Note IPP n°103

L’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu : implications sur les taux d’imposition et la redistribution

liasse de feuilles d'imposition

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Présentation

Dans le contexte actuel de forte inflation, la principale mesure d’ensemble de la loi de finances pour 2024 relative à l’impôt sur le revenu (IR) est l’indexation du barème sur l’inflation. Cette note présente, de manière générale, les implications d’une indexation sur l’inflation, effectuée presque chaque année en France, pour le taux moyen d’imposition des ménages et la redistribution opérée par l’impôt. Même si une telle indexation permet de baisser les taux d’imposition par rapport à une situation où le barème serait inchangé, elle agit, en temps de croissance économique, à la hausse sur les taux d’imposition et la redistribution globale, et à la baisse sur la progressivité de l’impôt. Pour apprécier les effets d’une mesure d’indexation, il est important de se baser sur une situation contrefactuelle à taux d’imposition inchangé, où le barème serait revalorisé au même rythme que les revenus.

Néanmoins, une inflation importante rend la question de l’ajustement des revenus à cette inflation très saillante. Les auteurs étudient les salaires du secteur privé et montrent que, de 2021 à juin 2023, les salaires n’ont pas rattrapé l’inflation, et ce sur l’ensemble de la distribution des revenus salariaux. Si cette tendance se confirmait dans les données couvrant l’intégralité de l’année 2023, la mesure d’indexation conduirait donc à baisser, de manière transitoire, les taux d’imposition.

Résultats Clés

  • Les revenus augmentant plus vite que les prix sur longue période, le taux moyen d’imposition
    à l’IR entre 1998 et 2020 aurait augmenté de 20% si les seules modifications apportées au barème initial avaient constitué à l’indexer sur l’inflation.
  • Le taux d’imposition aurait augmenté pour tous les centièmes de revenu net imposable,
    à l’exception de ceux restant hors du champ imposable. La part des ménages non-imposables aurait été réduite et la hausse du taux d’imposition aurait été moindre pour les 1% des foyers les plus aisés.
  • De 2021 à juin 2023, les différents centièmes de salaires annuels ont augmenté de 6,1%
    à 8,7 %, contre une inflation cumulée de 10,2 %.
  • Si cette hausse moindre des salaires par rapport aux prix se confirmait dans les données
    couvrant l’ensemble de l’année 2023, la mesure d’indexation conduirait à diminuer, de
    manière transitoire, les taux d’imposition.

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