Rapport IPP n°21 – Mars 2019
Auteurs : Laurent Bach, Antoine Bozio et Clément Malgouyres
Contact : clement.malgouyres@ipp.eu
Présentation :
A partir d’un ensemble de données fiscales sur longue période, de 2005 à 2015, ce rapport documente le taux de taxation des bénéfices en France. Les taux implicites moyens des bénéfices parmi les sociétés non-financières ont été relativement stables sur l’ensemble de la période étudiée, passant de 19 % en 2005 à 21 % en 2015.
Les grandes entreprises bénéficient de taux effectifs plus faibles que les autres entreprises. Ainsi, en 2015 le taux implicite moyen des grandes entreprises est de 17,8 % contre 23,7 % pour les PME.
On constate néanmoins une certaine convergence du taux implicite de taxation des grande entreprises par rapport aux autres entreprises. Ainsi, le taux implicite moyen des grandes entreprises a augmenté, passant de 10 % à 17,8 %, quand le taux implicite moyen des PME a légèrement baissé, passant de 27,7 % à 23,7 %. La baisse du rôle de la déductibilité des charges financières explique cette convergence.
Le rapport analyse enfin la dispersion des taux d’imposition. Alors qu’elles sont l’objet d’une attention soutenue, les différences entre catégories de taille d’entreprise ou entre secteurs ne capturent qu’une part minime de la variance des taux implicites au cours de la période. L’hétérogénéité entre entreprises est persistante au cours du temps et ne reflète pas des situations transitoires.
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L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs
Reprises presse
- AFP 26/11/2019 – via Ouest France, Taxation des multinationales. La France favorable à un taux d’imposition de 12,5 % minimum; via Boursorama; via Sud Ouest; via Notre Temps
- L’Usine Nouvelle, 21/03/2019 – Entre les PME et les grands groupes, l’écart d’imposition se réduit
- BFM, 13/03/2019 – Les grandes entreprises payent-elles moins d’impôts que les PME ?
- CBanque, 13/03/2019 – La CPME demande la réduction de l’écart d’imposition entre PME et grands groupes
- Boursorama, 13/03/2019 – Fiscalité : les grandes entreprises paient toujours moins d’impôts que les PME
- Boursorama, 13/03/2019 – (vidéo) Impôts : quand nos PME payent beaucoup plus d’impôts que les grands groupes…
- actuEL Expert-comptable, 13/03/2019 – IS : les grandes entreprises françaises sont-elles vraiment avantagées par rapport aux PME ?
- Le Monde, 11/03/2019 – Impôt sur les sociétés : l’écart se réduit en France
- La Tribune, 11/03/2019 – Fiscalité : des écarts encore considérables entre les PME et les grandes entreprises
- Les Echos, 11/03/2019 – Impôt sur les sociétés : l’écart de taxation entre PME et grands groupes s’estompe
- BFM TV, 11/03/2019 – Pourquoi les grandes entreprises payent moins d’impôts que les PME ?
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