Note IPP n°2 - Octobre 2012

Budget 2013: la réforme de l’impôt sur le revenu

illustration-note-2-IPPNote IPP n°2

Octobre 2012

Auteurs: Antoine Bozio, Brice Fabre, Jonathan Goupille et Quentin Lafféter

logo-pdf-min-2Budget 2013 : la réforme de l’impôt sur le revenu

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Résumé:

La réforme de l’impôt sur le revenu est au cœur du projet de loi de finances pour 2013. Son objectif est d’assurer des recettes fiscales supplémentaires tout en rétablissant une « justice fiscale » jugée mise à mal. L’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur les revenus du travail fait office de ligne directrice.
Cette note étudie l’incidence et les conséquences redistributives des mesures fiscales annoncées, en comparant l’évolution des taux d’imposition de 2012 à 2013. Les mesures votées permettent d’augmenter les recettes de l’impôt sur le revenu de 7 milliards d’euros et concentrent une grande part de l’effort fiscal sur les Français les plus aisés. Néanmoins, l’alignement de la fiscalité des revenus du capital sur ceux du travail est imparfait et crée même de nouvelles distorsions, susceptibles de réduire les recettes effectives de l’impôt et limiter l’impact redistributif de ces réformes.

Points clés:

  • Les modifications apportées à l’impôt sur le revenu depuis 2012 augmenteraient les recettes de cet impôt de 7 milliards d’euros en 2013, soit une hausse d’impôt de 11%.
  • L’effort fiscal reposera essentiellement sur les très hauts revenus, mais la moitié des contribuables verra son impôt augmenter.
  • Loin d’uniformiser et de simplifier le barème, les réformes sont susceptibles de créer de nouvelles distorsions…
  • …qui risquent de réduire les recettes effectives de l’impôt et d’affaiblir l’impact redistributif des réformes.