Note IPP n°29 - Novembre 2017

Prud’hommes : peut-on expliquer la disparité des décisions ?

Note IPP n°29

Novembre 2017

Auteurs : Thomas Breda, Esther Chevrot-Bianco, Claudine Desrieux, Romain Espinosa

Contact : thomas.breda@psemail.eu

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logo-pdf-minPrud’hommes : peut-on expliquer la disparité des décisions

 

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Résumé :

L’incertitude autour de l’issue des procédures aux prud’hommes est souvent pointée du doigt comme un frein possible à l’embauche. Cette incertitude serait en partie générée par le fait que des cas similaires portés devant les prud’hommes seraient jugés très différemment d’une fois sur l’autre, ou d’une juridiction à l’autre. Après avoir rappelé l’objectif historique de l’institution prud’homale, son mode de fonctionnement et ses évolutions récentes, cette note montre que les décisions rendues aux prud’hommes varient effectivement fortement d’une juridiction à l’autre. La source de cette variabilité demeure pour autant incertaine : elle peut tout autant refléter le caractère arbitraire de la justice prud’homale que le fait que les affaires jugées par les différentes juridictions sont de nature et de gravité différentes. Cette note s’appuie finalement sur les travaux de Desrieux et Espinosa pour montrer que l’appartenance syndicale des juges élus par les salariés n’influence pas les décisions rendues par les prud’hommes. Ce résultat permet d’écarter une source possible de partialité dans la justice rendue par les différentes juridictions prud’homales.

Points clés :

  • Les prud’hommes mettent de plus en plus de temps à rendre la justice, notamment parce qu’ils parviennent de moins en moins à concilier les parties et doivent ainsi davantage recourir à des jugements.
  • Les délais de procédure, le recours au jugement et les décisions rendues varient très fortement d’une juridiction à l’autre. Les causes de ces variations demeurent cependant incertaines.
  • L’appartenance syndicale des juges élus par les salariés n’influence pas les décisions rendues par les différentes juridictions. En particulier, il n’y a pas davantage de décisions favorables aux salariés dans les juridictions où les syndicats considérés comme davantage contestataires sont le mieux représentés.