Note IPP n°33 -Juin 2018

L’inefficacité du recours récurrent à l’activité partielle

Note IPP n°33

Juin 2018

Auteurs : Pierre Cahuc et Sandra Nevoux

Contacts cahuc@ensae.frsandra.nevoux@banque-france.fr

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Résumé :

L’activité partielle, plus connue sous le nom de chômage partiel, permet aux entreprises confrontées à des circonstances temporaires et exceptionnelles de percevoir des subventions pour diminuer le nombre d’heures travaillées de leurs salariés en rémunérant les heures chômées. L’activité partielle a des effets bénéfiques et pervers. Pendant la Grande Récession de 2008-2009, l’activité partielle a suscité un regain d’intérêt pour lutter contre le chômage, notamment en France où elle a connu des réformes successives. Cette note montre que les réformes de l’activité partielle menées après la récession ont surtout bénéficié aux grandes entreprises y recourant de manière récurrente pour faire face à des fluctuations saisonnières d’activité. Cette expansion de l’activité partielle est inefficace, car elle subventionne des périodes d’inactivité, ce qui réduit la production totale. Dans ce contexte, il serait souhaitable d’instaurer un système de bonus-malus, au sein duquel les entreprises financeraient l’activité partielle via une taxe proportionnelle à leur contribution au coût de ce dispositif, dont le paiement serait étalé sur plusieurs années.

Points clés :

  • L’essor du dispositif d’activité partielle depuis 2008 a majoritairement bénéficié aux grandes entreprises y recourant de manière récurrente pour faire face à des fluctuations saisonnières d’activité.
  • Ces subventions des entreprises faisant face à de fortes fluctuations saisonnières aux dépens du reste de l’économie entraînent une diminution de la production totale.
  • L’instauration d’un système de bonus-malus, au sein duquel les entreprises financeraient l’activité partielle via une taxe proportionnelle à leur contribution au coût de ce dispositif, dont le paiement serait étalé sur plusieurs années, rendrait cette politique plus efficace.