Note IPP n°7 - Octobre 2013

Faut-il appliquer aux sénateurs l’interdiction du cumul des mandats ?

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Octobre 2013

Auteur: Laurent Bach

logo-pdf-min-2Faut-il appliquer aux sénateurs l’interdiction du cumul des mandats ?

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Résumé:

Les sénateurs ont fortement remanié le projet de loi d’interdiction des cumuls d’un mandat parlementaire avec une fonction exécutive locale : arguant du principe qu’ils ont une légitimité particulière à être simultanément élus locaux, ils ont voté un amendement destiné à les exclure du dispositif. Cette étude indique pourtant que les sénateurs ne sont guère différents des députés : ils ne sont pas plus nombreux à pratiquer le cumul, et leur survie électorale ne dépend pas davantage de la détention d’un mandat local. En revanche, comme les députés, les sénateurs qui dirigent une collectivité locale participent beaucoup moins aux activités du Parlement. Par rapport au projet initial d’interdiction totale des situations de cumul, une interdiction ciblée sur les plus grandes collectivités aurait des effets limités sur l’amélioration de la participation des députés et sénateurs aux travaux du Parlement.

Points clés:

  • La prévalence du cumul des mandats est la même au Sénat et à l’Assemblée nationale. Elle ne diffère pas significativement suivant le mode d’élection des sénateurs.
  • Un mandat exécutif local ne facilite pas l’obtention d’un mandat sénatorial.
  • Toutes situations de cumul confondues, les sénateurs ont une activité parlementaire 30 % supérieure à celle des députés ; les sénateurs ne dirigeant pas de collectivité locale sont 40% plus actifs que ceux en situation de cumul.
  • Ne pas appliquer l’interdiction du cumul des mandats aux maires des petites villes réduirait de 25 % les bénéfices du projet initial du point de vue de la participation accrue des députés et sénateurs aux travaux du Parlement.