Note IPP n°8 - Octobre 2013

Réforme des retraites: vers une refonte des droits familiaux ?

Mixed Race father holding baby in airNote IPP n°8

Octobre 2013

Auteurs: Carole Bonnet, Antoine Bozio, Camille Landais, Simon Rabaté, Marianne Tenand

logo-pdf-min-2Réforme des retraites: vers une refonte des droits familiaux ?

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Résumé:

Le système de retraite français dispose d’importants dispositifs non-contributifs, permettant de bénéficier de droits de retraite qui sont liés à la présence d’enfants et non aux cotisations versées. On les appelle droits familiaux. La compensation des aléas de carrières constitue la principale justification de leur existence. Pour autant, les mécanismes actuels ne répondent qu’imparfaitement à cet objectif, en redistribuant vers les hommes tout en étant peu favorables aux mères à temps partiel. Il est possible de repenser ces droits familiaux en remplaçant les bonifications pour enfants et les majorations de durée d’assurance par une bonification unique par enfant. Cette note évalue l’impact d’une telle réforme soit via une bonification proportionnelle soit via un montant forfaitaire. Le choix entre ces deux options tient avant tout au rôle assurantiel que l’on souhaite faire jouer au système de retraite pour compenser les aléas de carrière que subissent les femmes. Enfin, cette note rappelle qu’il est important de garder à l’esprit que des politiques qui agissent directement sur la formation des aléas de carrière des femmes sont in fine plus efficaces que la compensation ex post que peut réaliser le système de retraite.

Points clés:

  • La compensation des aléas de carrières constitue la principale justification de l’existence de droits familiaux dans le système de retraite français.
  • Les dispositifs actuels ne sont pas adaptés. Les bonifications de pension bénéficient d’abord aux hommes et les majorations de durée d’assurance ne compensent pas les pertes de salaires subies par les femmes.
  • Les réformes des droits familiaux – par forfait ou une bonification proportionnelle – permettent de réduire les inégalités de pension entre hommes et femmes tout en simplifiant les dispositifs actuels.
  • Des politiques publiques visant à réduire les aléas de carrière ex ante (augmentation des places en crèches) sont susceptibles d’être plus efficaces que des mesures de compensation ex post (droits de retraite supplémentaires).

Le rapport complet (juin 2013) de cette étude est également disponible en ligne:

Réformer le système de retraite : les droits familiaux et conjugaux


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