Réformer le système de retraite : les droits familiaux et conjugaux

Bonnet, Carole; Bozio, Antoine; Landais, Camille; Rabaté, Simon

Accueil » Publications » Rapport » Réformer le système de retraite : les droits familiaux et conjugaux

Réformer le système de retraite : les droits familiaux et conjugaux

Carole Bonnet, Antoine Bozio, Camille Landais, Simon Rabaté

juin 2013

Ce rapport présente une analyse de plusieurs scénarios de réforme des droits familiaux et conjugaux, chiffrant leur coût budgétaire, leur impact redistributif et leur capacité à réduire les inégalités de pension entre hommes et femmes.

Référence Rapport IPP n°2

Citer cette publication

Bonnet, Carole, Bozio, Antoine, Landais, Camille, Rabaté, Simon (juin 2013). « Réformer le système de retraite : les droits familiaux et conjugaux », Rapports IPP, n° 2. Institut des politiques publiques.

Télécharger

Présentation

Les débats autour de la réforme annoncée du système de retraite ne pourront ignorer la question des droits familiaux et conjugaux. Ils sont d’une importance cruciale afin d’améliore la réduction des inégalités de pension entre hommes et femmes, les dispositifs actuels étant inadéquats à bien des égards. Les rapports du Conseil d’orientation des retraites et dernièrement le rapport Moreau suggèrent tous « une remise à plat » de ces dispositifs. Pour contribuer utilement au débat, les auteurs ont analysé plusieurs scénarios de réforme, chiffrant leur coût budgétaire, leur impact redistributif et leur capacité à réduire les inégalités de pension entre hommes et femmes.

Principaux résultats

Les droits familiaux actuels parviennent à réduire les inégalités de pension entre hommes et femmes, mais ils le font d’une façon peu efficace et ils engendrent une redistribution souvent opaque. Les inégalités de traitement entre régimes sont par ailleurs impossibles à défendre
Les bonifications de pension pour trois enfants et plus constituent le dispositif le moins justifié : elles ne permettent pas de réduire les inégalités de pension entre hommes et femmes et n’agissent en rien pour compenser les aléas de carrière. Plusieurs options sont possibles pour les réformer, ou les rendre plus compatibles avec un objectif de compensation des aléas de carrière, allant de la suppression du dispositif à la forfaitisation. Les auteurs évaluent l’impact d’une forfaitisation soit restreinte aux bénéficiaires actuels, soit ouverte à l’ensemble des femmes dès le premier enfant. Les effets de telles réformes conduisent à réduire l’inégalité homme/femme et ont un effet redistributif marqué vers les plus faibles pensions.
Les majorations de durée d’assurance sont le dispositif majeur visant à compenser les aléas des carrières féminines. Le problème de ce dispositif vient du fait qu’en ne compensant que pour des trimestres de durée d’assurance, et pas pour les salaires portés au compte qui rentrent dans le calcul du salaire annuel moyen, les majorations de durée d’assurance n’atteignent pas complètement leurs objectifs : certaines femmes – typiquement qui ont eu des carrières avec peu d’interruption mais avec une forte prévalence du temps partiel – ne bénéficient pas de ce dispositif alors même qu’elles subissent directement dans leur carrière la prise en charge des enfants.
Les auteurs proposent une réforme des bonifications pour enfants et des majorations de durée d’assurance, qui remplacerait ces deux dispositifs par une bonification pour enfant, dès le premier enfant, dégressive en fonction du niveau de la pension. Un tel dispositif aurait pour effet de mieux prendre en compte les aléas de carrière, qu’ils viennent d’une réduction des salaires ou d’interruption de carrière, le tout en limitant les effets négatifs sur la participation des femmes au marché du travail et en améliorant grandement la lisibilité et la transparence du système. La simulation d’une telle réforme laisse envisager des effets redistributifs en faveur des petites pensions, ainsi qu’une réduction des inégalités de pension hommes/femmes de l’ordre de 5 à 6 points de pourcentage – à budget constant.
Un élément important de discussion de toute réforme des droits familiaux est leur ouverture aux hommes. Depuis un jugement de la Cour de justice de l’Union européenne, les États européens ne peuvent maintenir de dispositifs discriminatoires selon le sexe, même si l’objectif est de réaliser une discrimination positive. La proposition qui est retenue dans ce rapport est d’offrir ces bonifications de pension par enfant à un seul parent, homme ou femme, et par défaut à la mère. La bonification étant dégressive, l’incitation est que le parent qui a la plus faible pension – le plus souvent la mère – demande à bénéficier de ce droit familial, ce qui est susceptible de favoriser au mieux la réduction des inégalités de pension par sexe.
Les droits conjugaux dans le système de retraite français sont l’ensemble des droits dits dérivés, soit les pensions de réversion. Le système actuel permet bien de maintenir en moyenne le niveau de vie des veuves suite au décès de leur conjoint. Cette moyenne cache des disparités avec des effets de surcompensation et, en parallèle, des pertes nettes de niveau de vie. Ces disparités sont renforcées par les différences de conception des pensions de réversion entre régimes – là encore difficilement justifiables.
Les auteurs étudient une réforme de la définition de la pension de réversion qui réduit ces disparités et qui propose un mécanisme permettant de garantir le maintien du niveau de vie en cas de veuvage.
En cas de divorce, la situation actuelle est gouvernée par l’accès à des pensions de réversion. Ce dispositif est à plusieurs égards inadéquat et devrait être supprimé. La voie la plus cohérente pour traiter des cas de divorce est le partage des droits à la retraite au moment du divorce. La complexité du système français rend difficile a priori sa mise en œuvre mais nous proposons plusieurs pistes, suivant les exemples de pays voisins permettant d’approcher un tel partage.
D’une façon générale, les droits familiaux et conjugaux du système de retraite français ne pâtissent pas tant de leur conception que de la complexité sous-jacente du système lui-même qui rend difficilement lisibles les mécanismes non-contributifs.