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Présentation

Ce projet s’intéresse aux dispositifs de pension de réversion au sein du système de retraite français. Il est composé en deux étapes distinctes.

La première étape vise à documenter l’effectivité des règles de réversion, très peu étudiée. En effet, ces règles sont très diverses d’un régime à l’autre, en particulier pour les modalités de calcul du montant de la réversion, mais aussi pour son éventuelle révision par la suite. Plusieurs régimes de retraite prévoient de diminuer, voire de supprimer la pension de réversion en cas d’augmentation des ressources propres ou de remise en couple/remariage : la mise en œuvre effective de ces diminutions/ suppressions, dépend alors de la capacité des régimes à bien repérer ces évolutions.

La deuxième étape vise quant-à-elle à dresser un état des lieux des « perspectives de réversion » – c’est-à-dire des montants de réversion auxquels chaque retraité aura droit si son conjoint venait à décéder – pour l’ensemble des retraités en couple en début de retraite. En effet, les règles variant selon les régimes (taux, existence d’une condition de ressources ou de conditions de non remariage, proratisation en fonction du parcours conjugal du défunt), il apparait nécessaire d’avoir une vision globale de ces perspectives de réversion, une fois considérées l’ensemble des différentes règles mais aussi la diversité des situations de couple des retraités actuels.

Résultats clés concernant l’effectivité des règles de réversion

• En 2020, parmi les bénéficiaires d’une réversion, 85 % des femmes et 87 % des hommes sont veufs ou veuves. Les autres (15 % des femmes, 13 % des hommes) ont un autre statut légal : 13 % des femmes (8 % des hommes) sont divorcées et 2 % des femmes (5% des hommes) sont remises en couple (mariées oupacsées). La part de divorcées bénéficiaires augmente significativement au fil des générations.
• Les femmes veuves perçoivent une réversion dans la plupart des cas (95 %), mais les hommes veufs moins souvent (69 %), ce qui traduit un non-recours non négligeable à cette prestation. Le recours est également majoritaire mais non systématique chez les femmes divorcées (environ 70 %), et il est minoritaire chez les hommes divorcés (environ un tiers).
• Le recours à la réversion est un peu plus faible aux deux extrémités du niveau de vie : il diminue légèrement chez les plus aisés (femmes comme hommes), mais aussi chez les plus modestes parmi les hommes.
• Les sorties du veuvage sont peu fréquentes et celles de la réversion le sont encore moins : 1,2 % d’hommes et 0,6 % de femmes bénéficiaires en 2016 ne le sont plus en 2020. Ces sorties sont plus prononcées aux âges jeunes. Dans les régimes qui, en théorie, suspendent le versement de la pension en cas de remariage ou de remise en couple, cette suspension n’apparaît pas toujours mise en oeuvre.
• Environ une pension de réversion sur 10 est proratisée, du fait du partage du montant avec un autre ex-conjoint également bénéficiaire. La proportion est plus élevée pour les personnes divorcées, mais le fait de ne pas percevoir la pension de réversion dans son intégralité reste dans tous les cas minoritaire : 29 % pour les divorcées, 19 % pour les remariées. En cas de polypension, le prorata de réversion appliqué est parfois incohérent entre les régimes. Enfin, contrairement à ce que prévoit la réglementation (dans certains régimes) en cas de décès des autres ex-conjoints, ce prorata n’apparaît que très rarement révisé à la hausse.

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Résultats clés concernant les perspectives de réversion

• Deux tiers des personnes sont en couple (60 % en couple marié) en début de retraite, en 2020. La part de marié·es baisse régulièrement au fil du temps pour les deux sexes, en particulier pour les hommes. On observe en parallèle une hausse régulière des autres statuts conjugaux, à la fois en couple (pacs, union libre) et seul (divorce, célibat). Environ un nouveau retraité marié sur 9 est remarié.
• Le gradient social est très marqué parmi les hommes, nettement moins parmi les femmes. Les hommes à pension élevée sont beaucoup plus souvent en couple, et, s’ils sont en couple, beaucoup plus souvent mariés.
• Les femmes à faible pension sont un peu plus souvent mariées et un peu moins célibataires.
• L’homogamie selon le niveau de pension (quintiles) est forte. Les retraité·es sont majoritairement en couple avec une personne du même quintile ou du quintile adjacent.
• Les taux de réversion tous régimes confondus sont plus élevés pour les 50 % de conjoints survivants ayant une retraite plus faible, et plus bas pour les 40 % ayant une retraite plus élevée. Cependant, il existe une forte disparité des taux de réversion à niveau de retraite du conjoint survivant donné.
• Des différences entre femmes et hommes apparaissent, liées à des effets de composition. Parmi les conjoints survivants à faible retraite, les hommes bénéficient d’un taux plus élevé en raison d’un bénéfice plus fréquent du minimum de pension. Parmi les conjoints survivants à retraite élevée, les femmes ont un taux plus élevé en raison du poids de l’Agirc-Arrco dans la pension du conjoint décédé.
• Dans la majorité des situations, la retraite par unité de consommation (UC) est plus élevée que pendant la période de vie en couple, quels que soient le sexe et le niveau de retraite personnelle, sauf pour le groupe des femmes à pension très faible et celles avec un niveau de pension intermédiaire (déciles 7 à 8).

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Auteurs

• Patrick Aubert, économiste senior à l’IPP
• Carole Bonnet, directrice de recherche à l’INED

Partenaires

Ce travail a été rendu possible grâce au soutien technique et financier du secrétariat général du Conseil d’orientation des retraites (COR) et de France Stratégie, ainsi que grâce à la mise à disposition des données par la DREES. Il a été pensé dans le cadre d’un projet de recherche Ined-IPP plus large, le projet MARITAL (ANR-25-CE41-3333-01), financé par l’Agence Nationale de la Recherche.

Méthode et données

L’un des aspects novateurs de ce travail est en effet de raisonner non pas sur la base de cas-types, mais sur un échantillon représentatif de la population réelle, en tenant compte des caractéristiques effectives du conjoint de chaque retraité. Cela permet de fournir des données de référence sur la proportion et les caractéristiques des retraités selon que leur niveau de vie va a priori augmenter, rester stable, ou diminuer après le décès du conjoint. Cela permet également d’identifier, parmi eux, celles ou ceux qui sont à “risque de baisse de niveau de vie” en cas de décès du conjoint, compte tenu de leur type d’union, de leurs droits propres de retraite, des pensions (selon le(s) régime(s) d’affiliation) de leur conjoint.

Ces travaux novateurs sur les règles de réversion ont été rendus possibles par la disponibilité d’une nouvelle base de données statistiques, résultant du croisement des données de retraite au niveau individuel (échantillon interrégimes de retraités [EIR] de la DREES) et des bases intégrant des informations fiscales (échantillon démographique permanent [EDP] de l’Insee) qui permettent d’ajouter la dimension de couple. Ce croisement permet ainsi pour la première fois d’introduire pleinement la dimension conjugale dans les réflexions sur le système de retraite, dont l’unité d’analyse est en général l’individu.