Note IPP n°57 - Septembre 2020

Faut-il moduler les cotisations des employeurs à l’assurance chômage ?

Note IPP n°57

Septembre 2020

Auteurs : François Fontaine, Basile Vidalenc

Contacts : francois.fontaine@univ-paris1.fr

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logo-pdf-minFaut-il moduler les cotisations des employeurs à l’assurance chômage ?

 

 

Résumé :

Un système de bonus-malus permet de moduler les cotisations à l’assurance chômage des employeurs en fonction de l’équilibre entre leurs cotisations et les dépenses d’indemnisation qu’ils provoquent lorsqu’ils se séparent d’un salarié. Un tel système permet de stabiliser le marché du travail, à la fois en limitant les licenciements temporaires et en limitant les fluctuations de l’emploi en cas de choc agrégé. Nous montrons que ce système, déjà présent aux Etats-Unis, se justifie en France par l’importance des subventions croisées qui consomment 20% des ressources du régime. En outre, pour être efficace, il doit être étendu à l’ensemble des entreprises et des secteurs car, si les écarts moyens sont importants, des différences persistantes existent entre entreprises d’un même secteur. Nous montrons qu’une modulation de plus ou moins un point de pourcentage (deux pour l’intérim) réduirait les subventions croisées de 20%.

Points clés :

  • Les transferts entre secteurs représentent 20% des ressources du régime d’assurance chômage.
  • Les transferts vers l’intérim accaparent à eux seuls 12% des ressources.
  • Si les écarts entre secteurs sont importants, des différences persistantes existent entre entreprises d’un même secteur.
  • La modulation des cotisations employeur est un outil essentiel pour limiter les subventions croisées.
  • Contrairement à ce qui a été prévu dans la réforme de 2019, cette modulation doit concerner tous les secteurs et toutes les entreprises.
  • Une modulation de plus ou moins un point de pourcentage pour la plupart des secteurs (deux pour l’intérim) réduirait les subventions croisées de 20%.

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