Présentation

S’il a longtemps semblé être considéré comme en dehors du champ des mesures envisageables pour équilibrer les régimes de retraite de base, le principe de « sous-indexation » des pensions, c’est-à-dire de revalorisation annuelle inférieure à l’inflation, paraît de plus en plus souvent envisagé, et est défendu par une partie des acteurs du débat public. Nous analysons dans ce chapitre l’un des arguments régulièrement mis en avant pour justifier de telles sous-indexations : leurs effets potentiellement redistributifs compte tenu du niveau de vie moyen des retraités actuels, vu comme relativement favorable en comparaison de celui des actifs. Les auteurs simulent l’impact d’une sousindexation (appliquée à tous les retraités ou à une partie seulement) sur le niveau de vie, et le comparons aux effets d’une autre mesure habituellement considérée pour équilibrer le système de retraite (hausse des cotisations). L’analyse est menée à la fois en coupe (selon la position dans l’échelle des niveaux de vie) et par génération. Les auteurs replacent ensuite la question des sous-indexations dans la problématique du pilotage des niveaux de pension, qui doit porter sur l’ensemble de la période de retraite. Nous montrons le caractère fondamental du paramètre de « taux d’annuité » – qui, malgré son importance structurelle pour les régimes en annuités, est aujourd’hui rendu peu visible dans la présentation habituelle des règles de retraite.

Résultats clés

• Les diverses mesures d’équilibrage à court terme du système de retraite ont pour conséquence de réduire la base d’autres prélèvements, ou d’augmenter certaines dépenses sociales. Quelle que soit la mesure retenue (sous-indexation uniforme, sous-indexation différenciée, hausse des cotisations), l’économie globale pour les finances publiques est inférieure d’un peu plus de 20% à l’économie pour le seul système de retraite.
• Les mesures diffèrent aussi par leurs effets redistributifs. Une sous-indexation uniforme des retraites de base touche davantage les catégories plus modestes. Une hausse des cotisations ou une sous-indexation différenciée touchent en revanche davantage les catégories relativement plus aisées.
• Ces mesures ont cependant aussi d’autres « coûts ». En particulier, s’il permet un meilleur ciblage des retraités relativement plus aisés, le principe de sous-indexation différenciée peut aussi, selon la façon dont il est mis en oeuvre, remettre en cause les fondements du système de retraite français, comme un droit individuel et contributif.
• La sous-indexation ne constitue pas uniquement une mesure d’économie à court terme : elle doit être pensée dans un cadre plus large de pilotage du niveau des retraites au fil des générations. À cet égard, le recours à des sous-indexations n’est cohérent que s’il s’accompagne d’un ajustement similaire du niveau initial des pensions au moment de la liquidation.

 

Lire l’étude – Voir le diaporama présenté lors de la conférence

Auteurs

• Patrick Aubert, expert senior au pôle retraites de l’IPP
• Todor Tochev, économiste senior à l’IPP
• Maxime Tô, responsable du pôle retraites à l’IPP