Sommaire
Taxation des produits énergétiques
TICPE - produits énergétiques
TGAP carburants (2005-2015)
Major régionale TICPE gazole
Major régionale TICPE super
TVA
Taux de TVA (1968-2016)
Taxes sur les tabacs
Taux normaux tabac
Taux spécifique tabac
Taxes sur les alcools et autres boissons
Alcools fermentés (vins, cidre, etc.)
Bières
Produits intermédiaires (vins de liqueurs, vins doux naturels, etc.)
Autres alcools (rhum, bouilleurs de cru, etc.)
Prémix (mélanges alcool et soda)
Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes
Contribution sur les boissons sucrées (à partir de juillet 2018)
Boissons non alcooliques
Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques
Taxes sur les assurances
Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
Taxe sur les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
Taxes sur l'énergie dans le logement
Taxes électricité et gaz