Sommaire
Prestations familiales
Définition des personnes à charge
Définition d'un couple bi-actif
Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF)
Prestations générales
Allocations familiales (AF) : conditions générales et montants
Allocations familiales (AF): conditions de ressources
Allocations familiales (AF) : majorations
Allocations familiales (AF) : majorations pour les DOM
Allocations familiales (AF) : plafonds de ressources
Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) : montant
Allocation de salaire unique (ASU) : plafond de ressources
Allocation de salaire unique (ASU) : montant mensuel
Allocation pour frais de garde (AFG) : conditions générales et montants
Allocation pour frais de garde (AFG) : plafonds de ressources
Allocation de la mère au foyer (AMF) : plafond de ressources
Allocation de la mère au foyer (AMF) : taux et montant mensuel
Allocation de la mère au foyer (AMF) : majorations
Complément familial (CF) : conditions générales et montants
Complément familial (CF) : majorations
Complément familial (CF) : plafonds de ressources
Complément familial (CF) : majorations dans les DOM
Petite enfance
Allocations postnatales (APN) : taux et versement
Allocations prénatales (APrN) : taux et versement
Allocation pour jeune enfant (APJE) : conditions générales et montants
Allocation pour jeune enfant (APJE) : plafonds de ressources
Allocation d'adoption : montants
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Allocation de base : conditions et montants
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Prime à la naissance et à l'adoption : conditions et montants
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : plafonds de ressources
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix de mode de garde (CMG)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Plafonds de ressources pour le CMG
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
Education et présence parentale
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : condition d'âge des personnes à charge
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montants
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : majoration exceptionnelle
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : plafonds de ressources
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant minimum
Allocation parentale d'éducation (APE) : conditions et montant
Allocation de soutien familial (ASF) : montants
Allocation d'éducation spéciale (AES) : conditions et montants
Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions et montants
Allocation de présence parentale (APP) : montants
Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : montants
Logement et cadre de vie
Prime de déménagement (PD) : taux de montant maximum
Prêt aux jeunes ménages (PJM) : conditions et plafond de ressources
Prêt aux jeunes ménages (PJM) : montant des prêts susceptibles d'être accordés
Allocations logement
Définition des personnes à charge
Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire
Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)
Paramètres de calcul dans le secteur en accession (APL)
Plafonds d'annuités de remboursement pour les accédants à la propriété
Plafonds de loyer (avant la réforme de 2001)
Plafonds de loyer (après la réforme de 2001)
Plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les personnes résidant dans un logement-foyer
Majoration forfaitaire au titre des charges
Mesure du loyer pour les étudiants logeant en résidence universitaire
Montant minimum versé
Réduction de loyer de solidarité (RLS)
Prestations liées à l'état de santé
Invalidité
Allocations aux adultes handicapés (AAH)
Complément de l'Allocations aux adultes handicapés (CAAH)
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI): conditions générales
Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI): montants et plafonds de ressources
Perte d'autonomie des personnes âgées
Prestation spécifique dépendance (PSD, 1997-2001)
Montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP)
Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA)
Allocation personnalisée d'autonomie en institution (APA)
Solidarité et insertion
Minima sociaux
Revenu minimum d'insertion (RMI) : conditions générales
Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant de base
Revenu minimum d'insertion (RMI) : majoration et montant minimum versés
Revenu minimum d'insertion (RMI) : forfait logement
Allocation parent isolé (API) : conditions générales
Allocation parent isolé (API) : montants
Allocation parent isolé (API) : forfait logement
Revenu de solidarité active (RSA) : conditions générales
Revenu de solidarité active (RSA) : montant de base
Revenu de solidarité active (RSA) : majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé
Revenu de solidarité active (RSA) : forfait logement
Prime d'activité (PA) : paramètre pour le calcul du montant
Prime d'activité (PA) : forfait logement
Minimum vieillesse et droits non-contributifs de retraite
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
Allocation aux vieux travailleurs salariés, AVTS (1941-1961)
Majoration pour conjoint à charge (montant)
Majoration pour conjoint à charge (plafond de ressources)
Allocation supplémentaire - montants
Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF )
Autre solidarité
Allocation temporaire d'attente (ATA) : montants
Allocation pour demandeur d'asile (ADA) : montants
Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA): montant