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Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)

Date d’effetCotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
Taux de cotisationRéférences législativesParution au JO
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Etat
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01/01/20055 %5 %Décret 2004-569 du 18/06/20042004-06-19

Note : Le RAFP est un régime obligatoire à points permettant aux fonctionnaires d'acquérir une retraite additionnelle. Assiette : Ensemble des rémunérations soumises à CSG mais non soumises à la cotisation vieillesse du régime de base, (i.e. primes et indemnités) sous plafond de 20% du traitement indicaire brut de l'année.