Table of content
Levels of additional contributions due from corporate taxpayers
Taux de contribution exceptionnelle
Taux de contribution sur l'impôt sur les sociétés
Taux de contribution temporaire
Taux de contribution sociale
Abattement systématique sur la contribution sociale
Seuil inférieur de chiffre d'affaires (HT) au-dela duquel les sociétés sont redevables de la contribution exceptionnelle
Seuil inférieur de chiffre d'affaires (HT) au-dela duquel les sociétés sont redevables de la contribution temporaire et de la contribution sociale
Thresholds and tax rates for corporate income tax (1977 - 2022)
Taux normal
Taux réduit
Taux intermédiaire
Plafond de chiffre d'affaires (HT) pour bénéficier des taux réduit et intermédiaire
Seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux réduit d'IS est applicable (si CAHT < plafond_ca_txred)
Seuil supérieur de bénéfices sur lesquels le taux intermédiaire d'IS est applicable