Sommaire

  1. Taxation des produits énergétiques
    1. TICPE - produits énergétiques
    2. TGAP carburants (2005-2015)
    3. Major régionale TICPE gazole
    4. Major régionale TICPE super
  2. TVA
    1. Taux de TVA (1968-2016)
  3. Taxes sur les tabacs
    1. Taux normaux tabac
    2. Taux spécifique tabac
  4. Taxes sur les alcools et autres boissons
    1. Alcools fermentés (vins, cidre, etc.)
    2. Bières
    3. Produits intermédiaires (vins de liqueurs, vins doux naturels, etc.)
    4. Autres alcools (rhum, bouilleurs de cru, etc.)
    5. Prémix (mélanges alcool et soda)
    6. Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes
    7. Contribution sur les boissons sucrées (à partir de juillet 2018)
    8. Boissons non alcooliques
    9. Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques
  5. Taxes sur les assurances
    1. Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
    2. Taxe sur les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
  6. Taxes sur l'énergie dans le logement
    1. Taxes électricité et gaz