EditÂge maximal de l'enfant (2) Edit | Références législatives | Parution au JO | Notes | 05/09/1990 | 6 | 18 | Décret 90-776 du 03/09/1990, art. 1 (modif R543-2 du CSS) | 1990-09-05 | Extension de l'ARS par la loi 90-590 du06/07/1990 |
14/08/1974 | 6 | 16 | Décret 74-706 du 13/08/1974 | 1974-08-14 | L'article 14 de la LFR 74-644 du 16/07/1974 (JO 17/07/1974)crée l'Allocation de rentrée scolaire (ARS) |
Notes :
(1) Age de l'enfant à charge avant le 1er février de l'année suivant celle la rentrée scolaire.
(2) Age de l'enfant à charge au 15 septembre de l'année de la rentrée scolaire.