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Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ?

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« Budget 2014: quel est l’impact des nouvelles mesures fiscales ? »

Auteurs: Antoine Bozio, Malka Guillot, Marianne Tenand

Contact: antoine.bozio@ipp.eu, malka.guillot@ipp.eu, marianne.tenand@ipp.eu

Résumé de l’étude

note-ipp-9-visuelRendu public fin septembre, le projet de loi de finances pour 2014 poursuit l’objectif de réduction du déficit public, en mettant l’accent sur la maîtrise des dépenses publiques. Si les réformes fiscales prévues sont de moindre ampleur que celles entreprises au cours des deux dernières années, elles prévoient une augmentation supplémentaire des prélèvements de 2,7 milliards d’euros (soit 0,1% du PIB). Outre un aperçu d’ensemble de l’évolution des finances publiques, cette note propose l’analyse de certaines des mesures fiscales annoncées qui auront un impact sur les recettes prévues pour l’exercice budgétaire de 2014. Les modifications de l’impôt sur le revenu sont limitées mais touchent avant tout les ménages du dernier décile de revenu ; l’augmentation des taux de TVA a aussi un effet légèrement redistributif en raison de l’augmentation du taux intermédiaire. Il reste néanmoins de nombreuses inconnues, concernant l’impact sur l’emploi du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et l’efficacité de la maîtrise des dépenses publiques annoncée.

Points clés

  • Le budget 2014 prévoit de réduire le déficit public par la poursuite des hausses des prélèvements obligatoires (+ 0,1 % du PIB) et par une maitrise accrue des dépenses publiques (- 0,3 % du PIB). En comparaison, le budget de 2013 avait augmenté les prélèvements obligatoires de 1% du PIB.
  • Les modifications de l’impôt sur le revenu sont limitées, mais devraient toucher davantage les 10 % des ménages aux revenus les plus élevés, à travers le plafonnement du quotient familial.
  • L’augmentation des taux de TVA touchera l’ensemble des ménages mais de façon légèrement plus importante pour les déciles supérieurs en raison de l’augmentation du taux de TVA intermédiaire.
  • Le CICE devrait faire baisser le coût du travail horaire de plus de 1,5 % au minimum pour les 90 % des salariés aux salaires horaires bruts les plus faibles. Son impact sur l’emploi et sur les salaires est encore incertain.

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