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Prime de déménagement (PD)

Date d’effetPrime de déménagement (PD)Références législativesParution au JONotes
Taux de montant maximum
1 enfant
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2 enfants
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3 enfants
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4 enfants
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5 enfants
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Par enfants en plus
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Personne âgée ou infirme
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Jeune travailleur salarié
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01/01/19952.42.62.80.2art. R542-31 du CSS
1995-01-03
01/08/197622.22.42.62.80.221Décret 76-768 du 16/08/1976
1976-08-17Montant maximum: Taux*Base

Création en 1958