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Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)

Date d’effetCalcul du montant forfaitaire R0Références législativesParution au JONotes
Abattement forfaitaire « R0 » (1)R1 (3)R2 (4)Plafond de R0
Mayotte (2)Personne seule sans personne à charge
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Couple sans personne à charge
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus
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Par personne à charge supplémentaire
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Personnes isolées
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Couples
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Avec 1 enfant
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Avec 2 enfants
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Majoration par enfant supp.
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Personnes isolées ou couples avec 2 enfants
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Majoration par enfant supplémentaire
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DOM - Taux 1 enfant
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Foyers sans personne à charge
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Foyers avec 1 personne à charge
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Foyers avec 2 personnes à charge
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Foyers avec 3 personnes à charge
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Foyers avec 4 personnes à charge et plus
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Personne seule sans personne à charge
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Couple sans personne à charge
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Personne seule ou couple ayant une personne à charge
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Personne seule ou couple ayant deux personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant trois personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant quatre personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant cinq personnes à charge
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Personne seule ou couple ayant six personnes à charge ou plus
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01/01/20244 274,00 €6 122,00 €6 990,00 €7 432,00 €7 854,00 €8 283,00 €8 711,00 €9 139,00 €5 186,00 €7 430,00 €8 862,00 €9 061,00 €9 408,00 €9 758,00 €10 105,00 €10 454,00 €343,00 €Arrêté du 15/12/2023 relatif au calcul des aides personnelles au logement pour l'année 2024, art. 1
2023-12-21
01/01/20234 274,00 €6 122,00 €6 990,00 €7 432,00 €7 854,00 €8 283,00 €8 711,00 €9 139,00 €4 949,00 €7 090,00 €8 456,00 €8 646,00 €8 977,00 €9 311,00 €9 642,00 €9 975,00 €328,00 €Arrêté du 26/12/2022, art. 1
Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
2022-12-29
01/01/20224 274,00 €6 122,00 €6 990,00 €7 432,00 €7 854,00 €8 283,00 €8 711,00 €9 139,00 €4 683,00 €6 709,00 €8 002,00 €8 182,00 €8 495,00 €8 811,00 €9 124,00 €9 439,00 €311,00 €Arrêté du 20/12/2021, art. 1
2021-12-28
01/01/20214 274,00 €6 122,00 €6 990,00 €7 432,00 €7 854,00 €8 283,00 €8 711,00 €9 139,00 €4 588,00 €6 572,00 €7 839,00 €8 015,00 €8 322,00 €8 631,00 €8 938,00 €9 246,00 €305,00 €Arrêté du 31/12/2020, article 1, 3°, 3°
Arrêté du 27/09/2019, art. 47
Article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation
La loi indique ce montant pour "six personnes à charge OU PLUS"
01/01/20204 588,00 €6 572,00 €7 839,00 €8 015,00 €8 322,00 €8 631,00 €8 938,00 €9 246,00 €305,00 €Décret n° 2020-6 du 3 janvier 2020, art. 1
Arrêté du 03/01/2020, art. 1
2020-01-04
01/01/20194 575,00 €6 553,00 €7 816,00 €7 992,00 €8 298,00 €8 606,00 €8 912,00 €9 219,00 €305,00 €Décret n° 2018-1316 du 27/12/2018 relatif au calcul des aides au logement, art. 1
2018-12-29
01/01/20164 562,00 €6 534,00 €7 793,00 €7 969,00 €8 274,00 €8 581,00 €8 886,00 €9 192,00 €305,00 €Arrêté du 21/01/2016 relatif au calcul des aides personnelles au logement, art. 5
2016-01-22
01/01/20154 544,00 €6 508,00 €7 762,00 €7 938,00 €8 242,00 €8 547,00 €8 851,00 €9 156,00 €304,00 €Arrêté du 29/12/2014 fixant les montants du paramètre R0 pour le calcul des aides personnelles au logement, art. 2
2014-12-31
01/01/200288 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %5,88 %100 %100 %100 %100 %100 %Paramètres toutefois disponibles dans "Eléments de calcul des aides personnelles au logement", Ministère de l'égalité des territoires et du logement, 2013, p 13.
01/01/200188 %126 %150,3 %180,3 %40 %32 %41 %75 %69 %72 %75 %83 %Arrêté du 26/12/2000, art. 2
2000-12-28

(1) À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi. Il est mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation. Également mentionné à l'article 2 ter de l'arrêté du 3 juillet 1978 - secteur locatif (après 2001) (2) Mentionné à l'article D823-17 du Code de la construction et de l'habitation. (3) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2. À partir de 2015, le forfait R0 n'est plus calculé à partir de R1 et R2 mais directement défini en euros par la loi. (4) Les abattements appliqués aux traitements et salaires mentionnés dans le code général des impôts s'appliquent à R1-R2.