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Montants (en % de la BMAF) de l'allocation parent isolé (API)

Date d’effetMontantsRéférences législativesParution au JONotes
Femmes enceintes sans enfant à charge
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Personne isolée avec un enfant à charge
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Supplément par enfant
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01/06/2009Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 4 (abroge l'art. R524-2 du CSS)
Article R524-2 du Code de la sécurité sociale
Article R24-2 du Code de la sécurité sociale (abrogé)
2009-04-16Abrogation de l'API
27/11/19771.520.5Décret 77-1290 du 24/11/1977
1977-11-26
01/10/19761.31.740.44Décret 76-893 du 28/09/1976
1976-09-30API créée par la loi 76-617, en insérant un chapitre V-3 au CSS