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Majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé du revenu de solidarité active (RSA)

Date d’effetMajorations et montant minimumRéférences législativesParution au JONotes
Forfait allocation de soutien familial (ASF)Montant maximal majorationMontant pour les personnes isoléesMajoration des ressources sur les revenus d'activité
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Montant mimimum
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Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
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Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
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Orphelin de père ou de mère (un seul parent manquant) ou situation assimilée: beaux parents ou pension alimentaire non versée
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Orphelin (de père et de mère), ou situation assimilée
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Couple avec 1 enfant - ou 2e enfant
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Célibataires avec un enfant ou couples
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Par enfant supplémentaire
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Parents isolés ou femmes enceintes
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Majoration par enfant à charge
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Âge limite du benjamin
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01/01/20160.2250.30.2250.330 %50 %40 %128,412 %42,804 %36,00 €Décret 2015-1710 du 21/12/2015, art. 2 (crée art. D843-1 du CSS)
Article D843-1 du Code de la sécurité sociale
Article D262-4 du Code de l'action sociale et des familles
2015-12-22Remplacement du RSA activité par la Prime d'activité
01/04/20140.2250.30.2250.330 %50 %40 %128,4 %42,8 %362 %6,00 €Décret n° 2014-554 du 27 mai 2014
Article R262-10-1 du code de l'action sociale et des familles
01/06/200930 %50 %40 %128,4 %42,8 %362 %6,00 €Décret 2009-404 du 15/04/2009, art. 2 (modif art. R262-1 du CASF)
Article D843-1 du Code de la sécurité sociale
Article R262-2 du Code de l'action sociale et des familles
Article R262-39 du Code de l'action sociale et des familles
2009-04-16
01/01/19970