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Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA) dite "prime de Noël"

Date d’effetAide exceptionnelle de fin d'année (AEFA) dite "prime de Noël"Références législativesParution au JO
Montant Prime de Noël 2008
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Montant de base pour une personne seule
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Majoration du montant selon la taille du foyer
Majoration pour un couple
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Majoration par personne à charge jusqu'à la deuxième incluse
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Majoration à partir de la troisième personne à charge
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01/01/20090,00 €152,45 €50 %30 %40 %
01/01/200867,55 €152,45 €50 %30 %40 %Circulaire DGAS/MAS/1 C nº2008-384 du 31/12/2008
30/12/20030,00 €152,45 €50 %30 %40 %Décret 2003-1283 du 26/12/2003, art. 1
2003-12-30
01/01/20020,00 €

La prime existe depuis 1988 mais nous n'avons pu remonter que jusqu'à 2003 https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1325 Décret 2015-1870 du 30/12/2015 Décret 2014-1709 du 30/12/2014 Décret 2013-1294 du 30/12/2013 Décret 2010-1677 du 29/12/2010 Décret 2003-1283 du 26/12/2003