Contribution Ceilings and the Incidence of Payroll Taxes

Les cotisations sociales sont généralement réparties officiellement entre employeurs et salariés sous forme de charges sociales, prélevées sur les revenus à un taux d’imposition constant qui ne s’applique que jusqu’à un plafond, au-delà duquel le taux marginal d’imposition passe à un taux réduit, souvent égal à 0. Ces plafonds de cotisations créent un point d’inflexion concave dans l’ensemble des budgets des travailleurs et devraient donc générer un creux dans la distribution des salaires autour du plafond en raison des réactions de l’offre de main-d’œuvre (à l’inverse du regroupement attendu aux points d’inflexion convexes), mais un tel creux n’est pas observé empiriquement.
Cet article propose une nouvelle approche pour déduire l’incidence des cotisations sociales, qui exploite l’absence de ce creux et le fait que (mécaniquement) les distributions du coût du travail (rémunérations incluant toutes les cotisations sociales), des rémunérations brutes (nettes des cotisations sociales patronales) et des rémunérations nettes (nettes des cotisations sociales patronales et salariales) ne peuvent pas toutes être lisses autour d’un point d’inflexion. Les autres articles de ce numéro spécial appliquent cette méthode à des données concernant l’Allemagne, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, et tous constatent que la distribution des rémunérations brutes est régulière autour des points d’inflexion (ce qui implique que les distributions des coûts salariaux et des rémunérations nettes d’impôts ne le sont pas), même si la notion de rémunération brute n’a pas sa place dans le modèle statique standard de l’offre et de la demande de main-d’œuvre qui domine la littérature en économie publique. Cela suggère que d’autres caractéristiques du marché du travail, telles que la négociation salariale fondée sur la notion de salaire brut, jouent un rôle déterminant dans l’incidence des SSC.