A la suite de la réactualisation des comptes nationaux trimestriels de branches par l’INSEE le mercredi 30 novembre, l’IPP a procédé à une nouvelle estimation du rendement des taxes sur les profits exceptionnels.

Par rapport aux chiffres publiés fin octobre par l’INSEE, cette réactualisation des comptes nationaux de branches fait diminuer d’entre 15 et 20 % la valeur de la production du secteur de la cokéfaction-raffinage pour les deuxième et troisième trimestres de 2022. Comme dans le même temps les divers coûts auxquels ont fait face les entreprises de cette branche n’ont pas été substantiellement révisés, la révision de l’INSEE divise environ par deux les profits de la branche sur ces deux trimestres. A la suite de quoi notre estimation du rendement des taxes sur les profits exceptionnels est désormais la suivante :

Pour la contribution temporaire de solidarité (amendement du gouvernement au PLF)

• Chiffrage IPP pour 2022, option 1 (pure compta. nat.) : 2,4 milliards d’euros
• Chiffrage IPP pour 2022, option 2 (mixte indiv. & compta. nat.) : 3,9 milliards d’euros
• Avec imputation des pertes, les rendements :
  • baissent de moins de 1 % lorsque l’on applique le stock UL de déficits reportables selon l’IS
  • baissent de 13 % lorsque l’on impute la somme des pertes des années de référence (resp. 2,0 et 3,5 Mds euros)
  • baissent de 50 % si toutes les entreprises réussissent à imputer 50 % de leur bénéfice fiscal (resp. 1,15 et 1,9 Mds euros)

Concernant la contribution proposée par le gouvernement, centrée sur le raffinage, la réévaluation du résultat de la branche cokéfaction-raffinage se répercute directement et logiquement sur notre estimation, elle-même en moyenne divisée par deux.

Au total, avec cette révision de la comptabilité nationale, nos estimations du rendement de la taxe proposée par le gouvernement se situent entre 1,15 et 3,9 milliards d’euros, contre 200 millions d’euros pour l’estimation du gouvernement.

Pour la NUPES

• Chiffrage IPP pour 2022, option 1 (pure compta. nat.) : 15,7 milliards euros
• Chiffrage IPP pour 2022, option 2 (mixte indiv. & compta. nat.) : 41,0 milliards euros

Sur la version de la NUPES, la réactualisation des comptes trimestriels de branche a moins d’impact sur notre estimation car cette proposition couvre l’ensemble des secteurs et les comptes des branches autres que le raffinage ont été beaucoup moins affectés par la révision.

La prochaine réactualisation détaillée des comptes trimestriels des branches sera publiée fin février par l’INSEE : l’IPP procèdera donc à une nouvelle estimation à son tour en mars. Rappelons enfin que la plupart des entreprises devront déposer leurs liasses fiscales au titre de 2022 avant l’été prochain, après quoi le rendement effectif de ces taxes pourra définitivement être établi.

Consulter l’étude actualisée au 09.12.2022

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