Le pôle police-justice de l’Institut des politiques publiques publie ce vendredi 19 décembre une nouvelle note. Dans la continuité de précédentes notes consacrées aux peines planchers et aux effets sur les décisions de justice et la récidive des multiples réformes du code pénal, cette publication s’intéresse à la question des aménagements de peine et leur application.

La présente note synthétise les résultats de diverses études en France et à l’étranger.

Les auteurs – Aurélie Ouss, professeur à l’Université de Pennsylvanie, dans le département de Criminologie et Arnaud Philippe, professeur d’économie à l’Université de Bristol – analysent dans un premier temps les effets des aménagements de peine sur la récidive.

Ils s’intéressent ensuite aux réactions des acteurs judiciaires aux réformes facilitant les aménagements de peines et démontrent comment les magistrats intègrent l’exécution des peines dans les peines prononcées.

Cette note souligne à nouveau la nécessité de tenir compte de la manière dont les acteurs du système judiciaire s’approprient les politiques pénales. Elle entend apporter une contribution utile aux Etats généraux de l’insertion et de la probation initiés par le Garde des Sceaux et qui approchent de leur terme.