L’Institut des politiques publiques s’est donné pour mission de rassembler l’ensemble de la législation des politiques publiques en France, dans une perspective historique et scientifique. L’objectif est d’en faciliter l’évaluation, l’analyse et la diffusion.

Ces milliers de données, jamais à ce jour rassemblées de façon cohérente, sont compilées sous « licence ouverte » : elles sont libres de copie, de diffusion et d’utilisation – sous la seule réserve de mentionner la source correspondante (« Barèmes IPP : … »).

Les « barèmes IPP » ainsi mis à disposition remontent à 1914 pour l’impôt sur le revenu, à 1945 dans certains cas et aux années 1980 pour la plupart des prestations. Mis en ligne pour la première fois en 2014, ces barèmes sont enrichis et actualisés chaque année en avril; la version 2016 introduit les tarifs réglementés de l’énergie et les taxes indirectes sur les produits énergétiques.

9 catégories sont disponibles (en .xlsx et .dos) :

• Prélèvements sociaux : cotisations privés/public Sécurité Sociale, Assurance Maladie, Retraites…
• Impôt sur le revenu : seuils et taux, quotient familial, réductions d’impôts…
• Taxation du capital : prélèvements libératoires, sociaux, ISF…
• Taxation indirecte : TVA, tabac, produits énergétiques…
• Prestations sociales : allocations familiales, petite enfance, solidarité, logement, RSA…
• Retraite : privé/public, régime général et complémentaire, minimum vieillesse…
• Chômage : allocations, préretraites…
• Marché du travail : SMIC, point d’indice fonction publique…
• Tarifs réglementés de l’énergie : EDF, GDF, fioul domestique…

Nous invitons les utilisateurs à nous faire part via baremes@ipp.eu d’erreurs ou de compléments à apporter à ces documents.

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