Taxation du capital

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Ce document présente l’ensemble de la législation permettant le calcul des prélèvements sociaux et des prélèvements libératoires sur les revenus du capital, ainsi que le calcul de l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.


Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : taxation du capital, Institut des politiques publiques, janvier 2018 »logo-licence-ouverte-open-ipp-small4

Auteurs : Antoine Bozio, Pauline Charousset, Lisa Degalle, Brice Fabre, Jonathan Goupille, Domitille Friguet et Malka Guillot

Contacts : Pauline Charousset, Brice Fabre


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(Janvier 2018) Fichier .xls, 177 Ko, 14 onglets

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Sommaire

I. Prélèvement libératoire (jusqu’à 2017)
1 Prélèvement libératoire sur les revenus de capitaux à taux fixe
2 Prélèvement libératoire sur les assurances vie

II. Prélèvement forfaitaire ssur les revenus de capital (à partir de 2018)
3 Prélèvements sur revenus du capital

III. Prélèvements sociaux
4 CSG et CRDS sur les revenus financiers
Autres prélèvements sociaux sur les revenus financiers

IV. Calcul de l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) – jusqu’en 2017
6 Barème de l’ISF
7 Calcul de la décote
8 Plafonnement de l’ISF
9 Réductions pour dons ou investissement
10 Réductions et abattements de l’ISF
11 Bouclier fiscal (2005-2010)
12 Forfait mobilier ISF

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Archives

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