Retraite

ipp-baremes-retraites Ce document présente l’ensemble des barèmes des régimes de retraite obligatoires français.

Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées.

Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : retraites, Institut des politiques publiques, janvier 2018 »

Auteurs : Benjamin Belrhomari, Antoine Bozio, Sophie Cottet, Louise Paul-Delvaux et Simon Rabaté

Contacts : Antoine Bozio, Simon Rabaté

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(janvier 2018) Fichier .xls, 288 Ko, 48 onglets

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Sommaire

I. Secteur privé

A. Régime général (CNAV)
1 Revalorisation des pensions
2 Revalorisation des salaires portés aux comptes
3 Revalorisation des salaires (1949-1952)
4 Salaire validant un trimestre d’assurance
5 Age d’ouverture des droits (dit « âge légal »)
6 Age d’annulation de la décote
7 Montant du minimum contributif
8 Plafond du minimum contributif
9 Durée d’assurance maximale pour le coefficient de proratisation
10 Durée d’assurance cible pour le taux plein
11 Nombre d’années prises en compte dans la calcul du SAM
12 Decote RG
13 Surcote RG

B. Régimes complémentaires
14 Valeur du point ARRCO
15 Salaire de référence ARRCO
16 Coefficient de minoration ARRCO
17 Valeur du point AGIRC
18 Salaire de référence AGIRC
19 Coefficient de minoration AGIRC
20 Valeur du point ARRCO, UNIRS (1957-1998)
21 Salaire de référence ARRCO, UNIRS (1957-1998)
22 Valeur du point ARRCO, PRO-BTP (1960-1998)
23 Salaire de référence ARRCO, PRO-BTP (1961-1998)
24 Garantie minimale de points (GMP) à l’Agirc
25 Coefficients de solidarité et majorant temporaires

II. Secteur public
26 Limite d’âge FP sédentaire
27 Limite d’âge FP active
28 Age légal de départ en retraite FP sédentaire
29 Age légal de départ en retraite FP active
30 Age d’annulation de la décote FP
31 Decote FP
32 Surcote FP
33 Durée de service maximale pour le coefficient de proratisation FP
34 Durée de service maximale cible pour le taux plein FP
35 Valeur du point IRCANTEC
36 Salaire de référence IRCANTEC
37 Valeur du point RAFP

III. Indépendants
38 Nombre d’années prises en compte dans le calcul du RAM
39 Valeur des points acquis avant 1973 – ORGANIC
40 Valeur des points acquis avant 1973 – CANCAVA
41 Régime complémentaire des indépendants : valeur de service du point
42 Régime complémentaire des indépendants : valeur d’achat du point
43 Régime complémentaire des artisans : valeur de service du point (1980-2012)
44 Régime complémentaire des artisans : valeur d’achat du point (1979-2012)
45 Régime complémentaire des commerçants : valeur de service du point (2004-2012)
46 Régime complémentaire des commerçants : valeur d’achat du point (2005-2012)

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