Tarifs réglementés de l’énergie

High voltage towers with sky background. blue toned images.Cette section présente une partie de la législation relative aux tarifs réglementés de l’énergie.

Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module « taxation indirecte » de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).


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