Prélèvements sociaux

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Cette page regroupe l’ensemble de la législation permettant le calcul des prélèvements sociaux. Nous rassemblons ici les contributions sociales comme la contribution sociale généralisée (CSG) ou la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS), les cotisations sociales proprement dites et les taxes sur les salaires.

Ces barèmes ont bénéficié d’un financement spécifique de l’Agence nationale de la recherche (ANR) via le projet « Impact des cotisations sociales sur les salaires : étude sur le Royaume Uni, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas à l’aide de données administratives » (ANR-12-ORAR-004).


Sommaire

  1. Plafond de la Sécurité Sociale
  2. Contributions sociales
    1. Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus d'activité
    2. Contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus de remplacement
    3. Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)
  3. Cotisations de Sécurité sociale (SS) du régime général
    1. Cotisations SS (1930-1966)
    2. Cotisations SS branche maladie, maternité, invalidité, décès MMID (depuis 1967)
    3. Cotisation spéciale assurance maladie sur les avantages retraite
    4. Cotisations du régime local d'assurance maladie d'Alsace et Moselle MMID-AM (depuis 1967)
    5. Cotisations SS branche assurance vieillesse (depuis 1967)
    6. Cotisations SS assurance veuvage (1981-2004)
    7. Contributions SS solidarité autonomie (CSA)
    8. Contribution SS additionnelle solidarité autonomie (CASA)
    9. Cotisations SS branche famille
    10. Cotisations SS accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), taux bureaux
    11. Cotisations SS au titre de la pénibilité (2015-2017)
    12. Abattement de cotisations SS pour les artistes, médecins et journalistes (depuis 1975)
    13. Cotisations SS des artistes du spectacle (1960-1974)
    14. Cotisations SS des professions médicales à temps partiel (1961-1974)
    15. Cotisations SS des journalistes pigistes (1964-1974)
    16. Cotisations SS sur les allocations chômage
  4. Cotisations au régime de l'assurance chômage
    1. Cotisations assurance chômage
    2. Cotisations de contribution au régime de garantie des salaires (AGS)
    3. Cotisations pour la structure financière ASF (1984-2001)
  5. Régimes complémentaires de retraite (secteur privé)
    1. Cotisations retraites des non-cadres (ARRCO) (1962-2018)
    2. Cotisations retraites des cadres (AGIRC) (1948-2018)
    3. Cotisations pour la structure financière AGFF (2001-2018)
    4. Cotisations pour la Garantie Minimale de Points (GMP) - cadres (1989-2018)
    5. Cotisations retraite exceptionnelle et temporaire (CET) (1997-2018)
    6. Cotisations retraite complémentaire des salariés (depuis 2019)
    7. Cotisations pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC)
    8. Cotisation forfaitaire pour l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) (1975-2010)
    9. Cotisations décès cadres
  6. Cotisations du secteur public
    1. Cotisations maladie - Fonction publique d'Etat
    2. Cotisations maladie - Fonction publique hospitalière et Collectivités locales
    3. Retenues pour pension - agents de l'Etat
    4. Cotisations retraites de l'Etat-employeur
    5. Cotisations au régime de Retraite additionnelle de la fonction publique (RAFP)
    6. Cotisations à la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL)
    7. Cotisations à la Retraite complémentaire des agents non titulaires de la Fonction publique et des élus locaux (IRCANTEC)
    8. Cotisations au Fonds de solidarité (FDS) (1982-2017)
    9. Cotisations du régime de la SNCF
  7. Autres taxes et participations assises sur les salaires
    1. Versement forfaitaire sur les salaires (1949-1967)
    2. Taxe sur les salaires (depuis 1968)
    3. Participation des employeurs à l'effort de construction (PEEC)
    4. Cotisations pour le Fonds national d'aide au logement (FNAL)
    5. Participation des employeurs à la formation professionnelle continue (PEFPC)
    6. Taxe d'apprentissage
    7. Contribution unique à la formation professionnelle et à l'alternance (depuis 2019)
    8. Versement transport (VT)
    9. Taxe exceptionnelle de solidarité sur les hautes rémunérations versées par les entreprises ("taxe à 75%") (2013-2015)
    10. Contribution patronale au financement des organisations syndicales
  8. Contributions assises spécifiquement sur les accessoires du salaire
    1. Taxe spéciale sur les contributions patronales de prévoyance (1996-2012)
    2. Forfait social
    3. Contribution spéciale sur les contributions versées par l'employeur pour les régimes de retraites supplémentaires à prestations définies
    4. Contributions sur options et actions attribuées gratuitement
  9. Cotisations et taxes des indépendants artisans-commerçants
    1. Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Artisans-Commerçants
    2. Cotisation SS branche vieillesse, Artisans-Commerçants
    3. Cotisation retraite complémentaire, Artisans-Commerçants
    4. Cotisation SS invalidité-décès, Artisans-Commerçants
    5. Participation à la formation professionnelle continue, Artisans-Commerçants
    6. Cotisation SS prestations familiales, employeurs et travailleurs indépendants
  10. Cotisations et taxes des professions libérales
    1. Cotisation SS branche maladie, maternité, invalidité, décès, Professions libérales
    2. Cotisation SS branche vieillesse, Professions libérales
    3. Cotisation SS retraite complémentaire, Professions libérales
    4. Participation à la formation professionnelle continue, Professions libérales
    5. Régime des auto-entrepreneurs
  11. Réductions de cotisations sociales
    1. Allègements généraux de cotisations sociales - réductions de cotisations famille et "ristournes Juppé" (1993-2003)
    2. Allègements Robien (1996-2005)
    3. Aides incitatives à la RTT (Aubry I) (1998-2006)
    4. Allègement de cotisations sociales des lois Aubry II (2000-2003)
    5. Allégements Fillon (depuis 2003)
    6. Crédit d'impot sur la compétitivité et l'emploi (CICE) (2013-2018)
    7. Crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS) (2017-2018)
    8. Réduction du taux de cotisations famille

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