Taxation du capital

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Cette page présente l’ensemble de la législation permettant le calcul impôts spécifiques sur les revenus du capital et le patrimoine. Cela inclut les prélèvements sociaux sur les revenus du capital, les impôts forfaitaires sur les revenus du capital (prélèvement libératoire, prélèvement forfaitaire unique), les impôt sur le patrimoine (impôt sur les grandes fortunes, impôt sur la fortune, impôt sur la fortune immobilière). Ne sont pas inclus ici d’autres prélèvements sur le capital comme l’impôt sur le revenu (traité à part), la taxe foncière, ou encore les droits de mutation.


 

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