Prestations sociales

baremes-ipp-prestsoc-pict

Cette page présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul des prestations sociales. Ceux-ci sont organisés en quatre grandes catégories, selon l’objectif visé : les prestations familiales visant les ménages avec des enfants à charge, les allocations logement visant à combler des besoins spécifiques en termes de logement, les prestations visant à combler des besoins liés à une situation de santé (personnes handicapées, personnes âgées en perte d’autonomie), et enfin une large catégorie regroupant les objectifs de solidarité vers les personnes en situation de précarité (minima sociaux, ou allocations spécifiques).


Sommaire

  1. Prestations familiales
    1. Définition des personnes à charge
    2. Définition d'un couple bi-actif
    3. Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF)
    4. Prestations générales
      1. Allocations familiales (AF) : conditions générales et montants
      2. Allocations familiales (AF): conditions de ressources
      3. Allocations familiales (AF) : majorations
      4. Allocations familiales (AF) : majorations pour les DOM
      5. Allocations familiales (AF) : plafonds de ressources
      6. Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) : montant
      7. Allocation de salaire unique (ASU) : plafond de ressources
      8. Allocation de salaire unique (ASU) : montant mensuel
      9. Allocation pour frais de garde (AFG) : conditions générales et montants
      10. Allocation pour frais de garde (AFG) : plafonds de ressources
      11. Allocation de la mère au foyer (AMF) : plafond de ressources
      12. Allocation de la mère au foyer (AMF) : taux et montant mensuel
      13. Allocation de la mère au foyer (AMF) : majorations
      14. Complément familial (CF) : conditions générales et montants
      15. Complément familial (CF) : majorations
      16. Complément familial (CF) : plafonds de ressources
      17. Complément familial (CF) : majorations dans les DOM
    5. Petite enfance
      1. Allocations postnatales (APN) : taux et versement
      2. Allocations prénatales (APrN) : taux et versement
      3. Allocation pour jeune enfant (APJE) : conditions générales et montants
      4. Allocation pour jeune enfant (APJE) : plafonds de ressources
      5. Allocation d'adoption : montants
      6. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Allocation de base : conditions et montants
      7. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Prime à la naissance et à l'adoption : conditions et montants
      8. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : plafonds de ressources
      9. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix de mode de garde (CMG)
      10. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Plafonds de ressources pour le CMG
      11. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix d'activité (CLCA)
      12. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE)
    6. Education et présence parentale
      1. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : condition d'âge des personnes à charge
      2. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montants
      3. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : majoration exceptionnelle
      4. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : plafonds de ressources
      5. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant minimum
      6. Allocation parentale d'éducation (APE) : conditions et montant
      7. Allocation de soutien familial (ASF) : montants
      8. Allocation d'éducation spéciale (AES) : conditions et montants
      9. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions et montants
      10. Allocation de présence parentale (APP) : montants
      11. Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : montants
    7. Logement et cadre de vie
      1. Prime de déménagement (PD) : taux de montant maximum
      2. Prêt aux jeunes ménages (PJM) : conditions et plafond de ressources
      3. Prêt aux jeunes ménages (PJM) : montant des prêts susceptibles d'être accordés
  2. Allocations logement
    1. Définition des personnes à charge
    2. Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire
    3. Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001)
    4. Paramètres de calcul dans le secteur en accession (APL)
    5. Plafonds d'annuités de remboursement pour les accédants à la propriété
    6. Plafonds de loyer (avant la réforme de 2001)
    7. Plafonds de loyer (après la réforme de 2001)
    8. Plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les personnes résidant dans un logement-foyer
    9. Majoration forfaitaire au titre des charges
    10. Mesure du loyer pour les étudiants logeant en résidence universitaire
    11. Montant minimum versé
    12. Réduction de loyer de solidarité (RLS)
  3. Prestations liées à l'état de santé
    1. Invalidité
      1. Allocations aux adultes handicapés (AAH)
      2. Complément de l'Allocations aux adultes handicapés (CAAH)
      3. Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI): conditions générales
      4. Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI): montants et plafonds de ressources
    2. Perte d'autonomie des personnes âgées
      1. Prestation spécifique dépendance (PSD, 1997-2001)
      2. Montant de la majoration pour aide constante d'une tierce personne (MTP)
      3. Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA)
      4. Allocation personnalisée d'autonomie en institution (APA)
  4. Solidarité et insertion
    1. Minima sociaux
      1. Revenu minimum d'insertion (RMI) : conditions générales
      2. Revenu minimum d'insertion (RMI) : montant de base
      3. Revenu minimum d'insertion (RMI) : majoration et montant minimum versés
      4. Revenu minimum d'insertion (RMI) : forfait logement
      5. Allocation parent isolé (API) : conditions générales
      6. Allocation parent isolé (API) : montants
      7. Allocation parent isolé (API) : forfait logement
      8. Revenu de solidarité active (RSA) : conditions générales
      9. Revenu de solidarité active (RSA) : montant de base
      10. Revenu de solidarité active (RSA) : majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé
      11. Revenu de solidarité active (RSA) : forfait logement
      12. Prime d'activité (PA) : paramètre pour le calcul du montant
      13. Prime d'activité (PA) : forfait logement
    2. Minimum vieillesse et droits non-contributifs de retraite
      1. Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
      2. Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS)
      3. Allocation aux vieux travailleurs salariés, AVTS (1941-1961)
      4. Majoration pour conjoint à charge (montant)
      5. Majoration pour conjoint à charge (plafond de ressources)
      6. Allocation supplémentaire - montants
      7. Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF )
    3. Autre solidarité
      1. Allocation temporaire d'attente (ATA) : montants
      2. Allocation pour demandeur d'asile (ADA) : montants
      3. Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA): montant

……………………

Partager cette page →