Prestations sociales

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Cette page présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul des prestations sociales. Ceux-ci sont organisés en quatre grandes catégories, selon l’objectif visé : les prestations familiales visant les ménages avec des enfants à charge, les allocations logement visant à combler des besoins spécifiques en termes de logement, les prestations visant à combler des besoins liés à une situation de santé (personnes handicapées, personnes âgées en perte d’autonomie), et enfin une large catégorie regroupant les objectifs de solidarité vers les personnes en situation de précarité (minima sociaux, ou allocations spécifiques).

Sommaire

  1. Prestations familiales (depuis undefined)
    1. Définition des personnes à charge (depuis 1985)
    2. Définition d'un couple bi-actif (depuis 1979)
    3. Base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) (depuis 1939)
    4. Prestations générales (depuis 1941)
      1. Allocations familiales (AF) : conditions générales et montants (depuis 1946)
      2. Allocations familiales (AF) : conditions de ressources (depuis 2015)
      3. Allocations familiales (AF) : conditions de ressources (1998)
      4. Allocations familiales (AF) : majorations (depuis 1986)
      5. Allocations familiales (AF) : majorations pour les DOM (depuis 1991)
      6. Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF, 1948-1977) : montant (1948-1977)
      7. Allocation de salaire unique (ASU, 1941-1977) : plafond de ressources (1976-1977)
      8. Allocation de salaire unique (ASU, 1941-1977) : montant mensuel (1941-1977)
      9. Allocation pour frais de garde (AFG, 1976-1977) : conditions générales et montants (1976-1977)
      10. Allocation pour frais de garde (AFG, 1976-1977) : plafonds de ressources (1976-1977)
      11. Allocation de la mère au foyer (AMF, 1955-1977) : plafond de ressources (1974-1977)
      12. Allocation de la mère au foyer (AMF, 1955-1977) : taux et montant mensuel (1955-1977)
      13. Allocation de la mère au foyer (AMF, 1955-1977) : majorations (1976-1977)
      14. Complément familial (CF) : conditions générales et montants (depuis 1978)
      15. Complément familial (CF) : plafonds de ressources (depuis 1986)
      16. Complément familial (CF) : plafonds de ressources (depuis 1978)
      17. Complément familial (CF) : majorations dans les DOM (depuis 2002)
    5. Petite enfance (depuis 1975)
      1. Allocations postnatales (APN, 1975-1984) : taux et versement (1975-1984)
      2. Allocations prénatales (APrN, 1976-1985) : taux et versement (1976-1984)
      3. Allocation pour jeune enfant (APJE, 1985-2004) : conditions générales et montants (1985-2003)
      4. Allocation pour jeune enfant (APJE, 1985-2006) : plafonds de ressources (1996-2006)
      5. Allocation d'adoption : montants (1995-2006)
      6. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Allocation de base : conditions et montants (depuis 2004)
      7. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) - Prime à la naissance et à l'adoption : conditions et montants (depuis 2004)
      8. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : plafonds de ressources - Allocation de base, prime à la naissance, prime à l'adoption (depuis 2004)
      9. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix de mode de garde (CMG) (depuis 2004)
      10. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Plafonds de ressources pour le CMG (depuis 2004)
      11. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Complément de libre choix d'activité (CLCA) (2004-2014)
      12. Prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) : Prestation partagée d'éducation de l'enfant (PreParE) (depuis 2015)
    6. Education et présence parentale (depuis 1970)
      1. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : condition d'âge des personnes à charge (depuis 1974)
      2. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montants (depuis 1978)
      3. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : majoration exceptionnelle (1977-2021)
      4. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : plafonds de ressources (depuis 1978)
      5. Allocation de rentrée scolaire (ARS) : montant minimum (depuis 2002)
      6. Allocation parentale d'éducation (APE, 1985-2004) : conditions et montant (depuis 1985)
      7. Allocation de soutien familial (ASF) : montants (depuis 1970)
      8. Allocation d'éducation spéciale (AES, 1976-2005) : conditions et montants (1976-2005)
      9. Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) : conditions et montants (depuis 2006)
      10. Allocation de présence parentale (APP, 2001-2005) : montants (2001-2006)
      11. Allocation journalière de présence parentale (AJPP) : montants (depuis 2006)
    7. Logement et cadre de vie (depuis 1975)
      1. Prime de déménagement (PD) : taux de montant maximum (depuis 1976)
      2. Prêt aux jeunes ménages (PJM) : conditions et plafond de ressources (1978-1985)
      3. Prêt aux jeunes ménages (PJM) : montant des prêts susceptibles d'être accordés (1975-1982)
  2. Allocations logement (depuis 1972)
    1. Définition des personnes à charge (depuis 1991)
    2. Paramètres de calcul pour les accédants et les étudiants logés en résidence universitaire (1972-2021)
    3. Paramètres de calcul du montant forfaitaire R0 (que l'on déduit des ressources) - secteur locatif (après 2001) (depuis 2001)
    4. Paramètres de calcul dans le secteur en accession (APL) (depuis 2007)
    5. Plafonds d'annuités de remboursement pour les accédants à la propriété (depuis 1990)
    6. Plafonds de loyer (avant la réforme de 2001) (1994-2000)
    7. Plafonds de loyer (après la réforme de 2001) (depuis 2001)
    8. Plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les personnes résidant dans un logement-foyer (depuis 2017)
    9. Majoration forfaitaire au titre des charges (depuis 1994)
    10. Mesure du loyer pour les étudiants logeant en résidence universitaire (depuis 1994)
    11. Montant minimum versé (depuis 1989)
    12. Réduction de loyer de solidarité (RLS) (depuis 2018)
  3. Prestations liées à l'état de santé (depuis 1976)
    1. Invalidité (depuis 1986)
      1. Allocation aux adultes handicapés (AAH) (depuis 1986)
      2. Complément de l'allocation aux adulte handicapé (CAAH) (depuis 1994)
      3. Allocation supplémentaire d'invalidité (ASI) (depuis 2006)
    2. Perte d'autonomie (depuis 1976)
      1. Allocation personnalisée d'autonomie à domicile (APA) (depuis 2002)
      2. Allocation personnalisée d'autonomie en institution (APA) (depuis 2002)
      3. Majoration tierce personne (MTP) (depuis 1976)
      4. Prestation spécifique dépendance (PSD) (1997-2001)
  4. Solidarité et insertion (depuis 1941)
    1. Minima sociaux (depuis 1976)
      1. Revenu minimum d'insertion (RMI, 1989-2009) : conditions générales (1989-2009)
      2. Revenu minimum d'insertion (RMI, 1989-2009) : montant de base (1989-2009)
      3. Revenu minimum d'insertion (RMI, 1989-2009) : majoration et montant minimum versés (1988-2009)
      4. Revenu minimum d'insertion (RMI, 1989-2009) : forfait logement (1988-2009)
      5. Allocation parent isolé (API, 1976-2009) : conditions générales (1976-2009)
      6. Allocation parent isolé (API, 1976-2009) : montants (1976-2009)
      7. Allocation parent isolé (API, 1976-2009) : forfait logement (1976-2007)
      8. Revenu de solidarité active (RSA) : conditions générales (depuis 2009)
      9. Revenu de solidarité active (RSA) : montant de base (depuis 2009)
      10. Revenu de solidarité active (RSA) : majorations (montant de base et revenus) et montant minimum versé (depuis 2009)
      11. Revenu de solidarité active (RSA) : forfait logement (depuis 2009)
      12. Prime d'activité (PA) : paramètre pour le calcul du montant (depuis 2016)
      13. Prime d'activité (PA) : forfait logement (depuis 2016)
    2. Minimum vieillesse (depuis 1941)
      1. Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) (depuis 1986)
      2. Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) (depuis 1962)
      3. Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) avant 1961 (depuis 1941)
      4. Majoration pour conjoint à charge (depuis 1948)
      5. Allocation supplémentaire (depuis 1956)
      6. Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (depuis 1972)
    3. Autre solidarité (depuis 2003)
      1. Allocation temporaire d'attente (ATA, 2006-2015) : montants (2006-2015)
      2. Allocation pour demandeur d'asile (ADA) : montants (depuis 2015)
      3. Aide exceptionnelle de fin d'année (AEFA): montant (depuis 2003)
      4. Chèque énergie (depuis 2018)
      5. Aide exceptionnelle de solidarité COVID-19 (2020)

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