Cette page présente l’ensemble des barèmes permettant le calcul des prestations sociales. Ceux-ci sont organisés en quatre grandes catégories, selon l’objectif visé : les prestations familiales visant les ménages avec des enfants à charge, les allocations logement visant à combler des besoins spécifiques en termes de logement, les prestations visant à combler des besoins liés à une situation de santé (personnes handicapées, personnes âgées en perte d’autonomie), et enfin une large catégorie regroupant les objectifs de solidarité vers les personnes en situation de précarité (minima sociaux, ou allocations spécifiques).
Sommaire
- Prestations familiales
- Définition des personnes à charge (depuis 1985)
- Couple bi-actif (depuis 1979)
- Familiales (depuis 1939)
- Prestations générales
- Allocations familiales (depuis 1932)
- ASU (1941-1977)
- AFG (1976-1977)
- AMF (1955-1977)
- Complément familial (depuis 1978)
- Indemnité compensatrice des avantages fiscaux (ICAF) (1948-1977)
- Petite enfance
- Prestation d'accueil du jeune enfant (depuis 2004)
- APJE (1985-2006)
- Allocations prénatales (APrN) (1976-1984)
- Allocation d'adoption (AA) (1995-2006)
- Allocations postnatales (APN) (1975-1984)
- Education et présence parentale
- Allocation de rentrée scolaire (ARS) (depuis 1974)
- Allocation parentale d'éducation (APE) (depuis 1985)
- Allocation de soutien familial (depuis 1970)
- Allocation d'éducation spéciale (AES) (1976-2005)
- Allocation d'éducation de l'enfant handicapé (AEEH) (depuis 2006)
- Allocation de présence parentale (APP) (2001-2006)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP) (depuis 2006)
- Logement et cadre de vie
- Allocations logement (depuis 1972)
- Conditions d'une personne vivant au foyer pour être considérée à charge (depuis 1991)
- Paramètres de calcul du montant des accédants et étudiants en résidence universitaire (1972-2021)
- Calcul du montant forfaitaire R0 (depuis 2001)
- Paramètres d'accession (depuis 2007)
- Plafonds accédants à la propriété (depuis 1990)
- Plafonds de loyer (avant 2001) (1994-2000)
- Plafonds de loyer (après la réforme de 2001) (depuis 2001)
- Plafonds d'équivalence de loyer et de charges locatives pour les personnes résidant dans un logement-foyer (depuis 2017)
- Majoration forfaitaire pour les charges du logement (depuis 1994)
- Étudiants en Résidence Uni (depuis 1994)
- Montant minimum versé (depuis 1989)
- Réduction de loyer de solidarité (RLS) (depuis 2018)
- Prestations liées à l'état de santé (depuis 1976)
- Invalidité (depuis 1986)
- Perte d'autonomie (depuis 1976)
- Solidarité et insertion
- Minima sociaux (depuis 1976)
- RMI (depuis 1988)
- Allocation parent isolé (API) (1976-2009)
- RSA (depuis 2009)
- Prime d'activité (PA) (depuis 2016)
- Minimum vieillesse (depuis 1941)
- Allocation solidarité aux personne agées (ASPA) (depuis 1986)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) (depuis 1962)
- Allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) avant 1961 (depuis 1941)
- Majoration pour conjoint à charge (depuis 1948)
- Allocation supplémentaire (depuis 1956)
- Assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) (depuis 1972)
- Autre solidarité (depuis 2003)
- Minima sociaux (depuis 1976)
- Prestations sociales liées à l'éducation et à la culture (depuis 2004)
- Permis B pro BTP (depuis 2021)
- Bourses éducation (depuis 2004)
- Carte des Métiers (depuis 2011)
- CEJ (depuis 2022)
- Départ 18-25 (depuis 2014)
- Aides Jeunes (depuis 2009)
- Garantie prêt étudiant (depuis 2020)
- Aides à la mobilité (depuis 2012)
- Pass culture (depuis 2019)
- Chèque santé psy (depuis 2021)
- Gtatuité des musées et monuments (depuis 2009)
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