Cette page présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Le projet sur les taxes carburants a contribué à l’élaboration de ces barèmes IPP. Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module « taxation indirecte » de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).
Sommaire
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (depuis 1954)
- Taxes sur les tabacs (depuis 1979)
- Taxation des produits énergétiques (depuis 1993)
- Taxes sur les alcools et autres boissons (depuis 1979)
- Alcools fermentés (1982-2001)
- Bières (depuis 1979)
- Produits intermédiaires (vins de liqueurs, vins doux naturels, etc.) (depuis 1993)
- Autres alcools (rhum, bouilleurs de cru, etc.) (depuis 1981)
- Prémix (mélanges alcool et soda) (1997-2019)
- Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes (2012-2018)
- Contribution sur les boissons sucrées (depuis 2018)
- Droit spécifique sur les boissons non alcooliques (€/hl) (depuis 1979)
- Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques (1983-2011)
- Taxes sur les assurances (depuis 1979)
- Taxes sur l'énergie dans le logement (depuis 2003)
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