Ce document présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Il s’agit des barèmes bruts de la législation utilisés dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Le projet sur les taxes carburants a contribué à l’élaboration de ces barèmes IPP. Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module « taxation indirecte » de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).
Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel (JO) sont systématiquement indiquées. La première ligne du fichier (masquée) indique le nom des paramètres dans TAXIPP.
Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : taxation indirecte, Institut des politiques publiques, janvier 2018 »
Auteurs : Roy Dauvergne, Thomas Douenne, Malka Guillot, Quentin Lafféter et Olivier Meslin
Contacts : Malka Guillot
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Sommaire
I. TVA
1 Taux de TVA (1968-2016)
2 TVA par produit
II. Taxes sur les tabacs
3 Taux normaux tabac
4 Taux spécifique tabac
III. Taxation des produits énergétiques
5 TICPE – produits énergétiques a
6 TICPE – produits énergétiques b
7 TICPE – produits énergétiques c
8 TICPE – produits énergétiques d
9 TICPE – produits énergétiques e
10 TGAP carburants (2005-2015)
IV. Taxes sur les alcools et autres boissons
11 Alcools fermentés (vins, cidre, etc.)
12 Bières
13 Produits intermédiaires (vins de liqueurs, vins doux naturels, etc.)
14 Autres alcools (rhum, bouilleurs de cru, etc.)
15 Prémix (mélanges alcool et soda)
16 Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes
17 Contribution sur les boissons sucrées (à partir de juillet 2018)
18 Boissons non alcooliques
19 Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques
V. Taxes sur les assurances
20 Taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA)
21 Taxe sur les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
VI. Taxes sur l’énergie dans le logement
22 Taxes électricité et gaz
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Archives
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