Taxation indirecte

baremes-taxation-indirecte-ippCette page présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Le projet sur les taxes carburants a contribué à l’élaboration de ces barèmes IPP. Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module « taxation indirecte » de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).

Sommaire

  1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) (depuis 1954)
    1. Taux de TVA (depuis 1954)
  2. Taxes sur les tabacs (depuis 1979)
    1. Taux normaux tabac (depuis 1991)
    2. Taux spécifique tabac (depuis 1979)
  3. Taxation des produits énergétiques (depuis 1993)
    1. TICPE - produits énergétiques (depuis 1993)
    2. TGAP carburants (depuis 2005)
    3. Majoration régionale TICPE gazole (depuis 2007)
    4. Majoration régionale TICPE super (depuis 2007)
  4. Taxes sur les alcools et autres boissons (depuis 1979)
    1. Alcools fermentés (vins, cidre, etc.) (depuis 1982)
    2. Bières (depuis 1979)
    3. Produits intermédiaires (vins de liqueurs, vins doux naturels, etc.) (depuis 1993)
    4. Autres alcools (rhum, bouilleurs de cru, etc.) (depuis 1981)
    5. Prémix (mélanges alcool et soda) (depuis 1997)
    6. Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes (depuis 2012)
    7. Contribution sur les boissons sucrées (à partir de juillet 2018) (depuis 2018)
    8. Boissons non alcooliques (depuis 1979)
    9. Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques (depuis 1983)
  5. Taxes sur les assurances (depuis 1979)
    1. Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) (depuis 1979)
    2. Taxe sur les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO) (depuis 2004)
  6. Taxes sur l'énergie dans le logement (depuis 2003)
    1. Taxes électricité et gaz (depuis 2003)

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