Cette page présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Le projet sur les taxes carburants a contribué à l’élaboration de ces barèmes IPP. Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module « taxation indirecte » de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).
Sommaire
- Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
- Taxes sur les tabacs
- Taxation des produits énergétiques
- Taxes sur les alcools et autres boissons
- Alcools fermentés (vins, cidre, etc.)
- Bières
- Produits intermédiaires (vins de liqueurs, vins doux naturels, etc.)
- Autres alcools (rhum, bouilleurs de cru, etc.)
- Prémix (mélanges alcool et soda)
- Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes
- Contribution sur les boissons sucrées (à partir de juillet 2018)
- Boissons non alcooliques
- Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques
- Taxes sur les assurances
- Taxes sur l'énergie dans le logement
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