Taxation indirecte

baremes-taxation-indirecte-ippCette page présente une partie de la législation permettant le calcul des taxes indirectes. Le projet sur les taxes carburants a contribué à l’élaboration de ces barèmes IPP. Ce travail a été réalisé suite à la commande du Cepremap auprès de l’IPP pour le développement du module “taxation indirecte” de TAXIPP (voir également le Guide méthodologique IPP de février 2016).

Sommaire

  1. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
    1. Taux de TVA (1968-)
  2. Taxes sur les tabacs
    1. Taux normaux tabac
    2. Taux spécifique tabac
  3. Taxation des produits énergétiques
    1. TICPE - produits énergétiques
    2. TGAP carburants (2005 - )
    3. Majoration régionale TICPE gazole
    4. Majoration régionale TICPE super
  4. Taxes sur les alcools et autres boissons
    1. Alcools fermentés (vins, cidre, etc.)
    2. Bières
    3. Produits intermédiaires (vins de liqueurs, vins doux naturels, etc.)
    4. Autres alcools (rhum, bouilleurs de cru, etc.)
    5. Prémix (mélanges alcool et soda)
    6. Boissons sucrées, édulcorées ou énergisantes
    7. Contribution sur les boissons sucrées (à partir de juillet 2018)
    8. Boissons non alcooliques
    9. Cotisation sécurité sociale sur les boissons alcooliques
  5. Taxes sur les assurances
    1. Taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA)
    2. Taxe sur les fonds de garantie des assurances obligatoires (FGAO)
  6. Taxes sur l'énergie dans le logement
    1. Taxes électricité et gaz

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