Chômage

ipp-baremes-chomage-avril2014Ce document présente les barèmes liés à la prise en charge du chômage (assurance chômage, régime de solidarité), mais aussi des dispositifs de préretraites. Il s’agit des sources brutes de la législation utilisée dans le micro-simulateur de l’IPP, TAXIPP. Les sources législatives (texte de loi, numéro du décret ou arrêté) ainsi que la date de publication au Journal Officiel de la République française (JORF) sont systématiquement indiqués.

Libre de copie, de diffusion et d’utilisation sous réserve de mentionner cette source : « Barèmes IPP : chômage, Institut des politiques publiques, janvier 2018 »logo-licence-ouverte-open-ipp-small4

Auteurs : Mahdi Ben Jelloul, Antoine Bozio, Laura Khoury, Marion Monnet, Elsa Perdrix Maxime Tô et Audrey Rain et Lucile Romanello

Contacts : Antoine Bozio, Marion Monnet

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Sommaire

I. Allocations d’assurance chômage
1 Allocation de base d’assurance chômage : partie fixe et minimum
2 Allocation de base d’assurance chômage : taux et maximum
3 Allocation de base d’assurance chômage (1958-1967)
4 Allocation unique dégressive: profil temporel
5 Revalorisation du salaire de référence des allocations chômage
6 Revalorisation du salaire de références des chômeurs de plus de 61 ans (1965-1973)
7 Allocation de fin de droits
8 Allocation journalière spéciale
9 Allocation de solidarité spécifique

II. Allocations chômage de solidarité
10 Allocation d’aide publique
11 Allocation d’insertion (AI)
12 Allocation temporaire d’attente (ATA)

III. Préretraites
13 Allocation transitoire de solidarité (ATS) (2011-2015)
14 Prime transitoire de solidarité (PTS)
15 Allocation équivalent retraite (AER)
16 Garanties de ressources (1972-1999)
17 Revalorisation du salaire de référence pour le calcul FNE
18 Montant minimum des préretraites FNE-ARPE

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Archives

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