Impôt sur le revenu

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Cette page présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR), ou des versions précédentes de l’impôts sur le revenu depuis sa création en 1914.

Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.

Sommaire

  1. Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu (1915-1944)
    1. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1915-1916)
    2. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1917-1918)
    3. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1919-1935)
    4. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1936-1941)
    5. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1942-1944)
  2. Barème de l'impôt sur le revenu (depuis 1945)
    1. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IR (depuis 1945)
    2. Seuils et taux d'imposition du barème d'impôt au taux neutre (depuis 2019)
  3. Calcul des revenus imposables (depuis 1942)
    1. Déductions sur les salaires, pensions et rentes (depuis 1942)
    2. Revenu des valeurs et capitaux mobiliers (depuis 1978)
    3. Revenu des professions non salariées (depuis 1979)
    4. Charges déductibles (depuis 1973)
    5. Abattements spéciaux de l'impôt sur le revenu (depuis 1974)
    6. Exonération d'impôt sur le revenu (depuis 1977)
    7. Déduction de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf au revenu imposable (depuis 1996)
    8. Abattement des revenus pour certaines professions (depuis 1998)
    9. Déductions des revenus fonciers issus de certains baux (depuis 1984)
    10. Abattement exceptionnel (depuis 1977)
  4. Calcul de l'impôt sur le revenu
    1. Imposition des plus-values (depuis 1977)
    2. Décote (depuis 1950)
    3. Quotient familial
      1. Parts supplémentaires (depuis 1950)
      2. Plafonnement QF (depuis 1950)
    4. Réduction sous conditions (depuis 1950)
    5. Abattements spécifiques DOM (depuis 1950)
    6. Bouclier fiscal (2006-2010)
    7. Condition de non imposabilité (depuis 2001)
    8. Recouvrement (depuis 2002)
  5. Réductions d'impôts
    1. Famille
      1. Sur les prestations compensatoires (depuis 1999)
      2. Pour les enfants scolarisés (depuis 1991)
      3. Emploi d'un salarié à domicile (depuis 1990)
    2. Dons, cotisations et souscriptions
      1. Dons (depuis 1975)
      2. Cotisations syndicales (depuis 1987)
      3. Souscription (depuis 1984)
        1. Au capital des PME (depuis 1991)
        2. Au capital de SOFICA (depuis 1984)
        3. Au capital de SOFIPECHE (depuis 1997)
        4. De parts de FCPI et FIP (depuis 1996)
    3. Personnes dépendantes (depuis 1988)
    4. Logement
      1. Investissements locatifs (depuis 1984)
      2. Location meublé non professionnelle, "Censi-Bouvard" (depuis 2009)
      3. Investissements d'Outre-mer (depuis 2003)
      4. Dépenses de gros travaux et intérêts d'emprunt et ravalement (depuis 1978)
    5. Sur le revenu pour les DOM (depuis 1978)
    6. Investissement et travaux forestiers (depuis 2000)
    7. Compte épargne co-developpement (depuis 1973)
    8. Réduction d'impôt exceptionnelle (depuis 2012)
    9. Autres (depuis 1977)
  6. Calcul des crédits d'impôts (depuis 1977)
    1. Frais de garde des enfants (depuis 1977)
    2. PPE (depuis 1999)
    3. Intérêts d'emprunt pour l'habitation principale (depuis 2007)
    4. Plafond niches (depuis 2009)
    5. Transition énergétique et développement durable (depuis 2005)
    6. Aide à domicile (depuis 2017)
    7. Risques technologiques (depuis 2005)
  7. Contributions exceptionnelles (depuis 1946)
    1. Revenus locatifs (depuis 2001)
    2. Barème contrib. hauts revenus
    3. Majorations exceptionnelles d'impôt (depuis 1946)
    4. Minorations exceptionnelles d'impôt (depuis 1965)
    5. Taxes proportionnelles et taxes complémentaires (depuis 1947)
    6. Barème ICAA

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