Impôt sur le revenu

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Cette page présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR), ou des versions précédentes de l’impôts sur le revenu depuis sa création en 1914.

Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.


 

Sommaire

  1. Barème de l'impôt sur le revenu (depuis 1945)
    1. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IR (1945 - )
    2. Seuils et taux d'imposition du barème d'impôt au taux neutre (2019 -)
  2. Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu
    1. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1915 - 1916)
    2. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1917 - 1918)
    3. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1919 - 1935)
    4. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1936 - 1941)
    5. Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1942 - 1944)
  3. Calcul des revenus imposables
    1. Déductions salaires, pensions (1978 -)
    2. Revenu des valeurs et capitaux mobiliers (1980 -)
    3. Régimes micro-entreprise et microfoncier (1980 -)
    4. Charges déductibles du revenu brut global (1975 -)
    5. Abattement pour revenu net imposable (1978 - )
    6. Exonération d'IR (1978 -)
    7. Abattement exceptionnel (1978)
  4. Calcul de l'impôt sur le revenu
    1. Plafonnement du quotient familial et décote (1951 - )
    2. Imposition des plus-values (1979 -)
  5. Calcul des réductions d'impôts
    1. Dons (1977 -)
    2. Cotisations syndicales (1989 - )
    3. Souscription au capital de SOFIPECHE (1999 - 2012)
    4. Emploi d'un salarié à domicile (1992 -)
    5. Prestation compensatoire (2001 -)
    6. Souscription de parts de fonds communs de placement dans l'innovation (1997 -)
    7. Souscription au capital de SOFICA (1986 -)
    8. Souscription au capital des PME (1993 -)
    9. Investissement et travaux forestiers (2002 -)
    10. Réductions pour enfants scolarisés (1993 -)
    11. Dépenses d’accueil dans un établissement pour personnes dépendantes (1990 -)
    12. Dépenses de gros travaux et intérêts d'emprunt et ravalement (1980 - 2004)
    13. Sommes versées sur un compte épargne codéveloppement (2010 - 2011)
    14. Autres réductions d'impôts (1979 -)
    15. Réduction exceptionnelle (2013)
  6. Calcul des crédits d'impôts
    1. Frais de garde d'enfants (1979 - )
    2. Prime pour l'emploi (2000 - 2015)
    3. Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'habitation principale (2007 - )
    4. Plafonnement global des niches (2009 - )
  7. Contributions exceptionnelles
    1. Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (2012-)
    2. Majorations exceptionnelles (1947-1984)
    3. Minorations exceptionnelles (1965-1992)
    4. Taxes proportionnelles et taxes complémentaires (1948-1969)

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