Cette page présente l’ensemble de la législation permettant le calcul de l’impôt sur le revenu (IR), ou des versions précédentes de l’impôts sur le revenu depuis sa création en 1914.
Nous présentons d’abord les mécanismes d’assiette (revenus concernés, déductions, etc.) puis les paramètres du barèmes (tranches et taux) avec les effets de parts (quotient familial). Ensuite, nous présentons les diverses réductions sur l’IR puis les crédits d’impôts. Les contributions exceptionnelles sont regroupées à la fin.
Sommaire
- Anciens barèmes de l'impôt général sur le revenu (1915-1944)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1915-1916)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1917-1918)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1919-1935)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1936-1941)
- Seuils et taux d'imposition au titre du barème de l'IGR (1942-1944)
- Barème de l'impôt sur le revenu (depuis 1945)
- Calcul des revenus imposables (depuis 1942)
- Déductions sur les salaires, pensions et rentes (depuis 1942)
- Revenu des valeurs et capitaux mobiliers (depuis 1978)
- Revenu des professions non salariées (depuis 1979)
- Charges déductibles (depuis 1973)
- Abattements spéciaux de l'impôt sur le revenu (depuis 1974)
- Exonération d'impôt sur le revenu (depuis 1977)
- Déduction de l'investissement locatif dans l'immobilier neuf au revenu imposable (depuis 1996)
- Abattement des revenus pour certaines professions (depuis 1998)
- Déductions des revenus fonciers issus de certains baux (depuis 1984)
- Abattement exceptionnel (depuis 1977)
- Calcul de l'impôt sur le revenu
- Réductions d'impôts
- Calcul des crédits d'impôts (depuis 1977)
- Contributions exceptionnelles (depuis 1946)
……….
Ce message est également disponible en : Anglais