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(Débat sur les retraites – 2/2) A. Bozio : “Une réforme (de plus) à petits pas… »

DEBAT – RETRAITES : quelles pistes de réformes, pour quels objectifs ?

Antoine Bozio, Membre associé à PSE, directeur de l’Institut des politiques publiques

Une réforme (de plus) à petits pas…

Après 1993, 2003, 2010, voici le cru 2013 de la réforme des retraites qui se prépare. Les enjeux sont doubles : d’abord assurer la solvabilité financière du système de retraite, mais aussi améliorer le fonctionnement général du système pour offrir plus de lisibilité sur les droits, réduire les inégalités de traitement entre régimes et améliorer le pilotage de long-terme du système.

Sur la solvabilité du système, deux facteurs démographiques jouent aujourd’hui à plein : l’augmentation de l’espérance de vie, lente et progressive au fil des générations, et l’arrivée à la retraite depuis 2006 des générations nombreuses du baby-boom qui accentuent fortement le déséquilibre financier du système, et ce jusqu’en 2030. A cette situation démographique bien connue s’ajoute une croissance économique pratiquement nulle, qui déprécie les recettes et réduit le mécanisme d’ajustement du niveau des pensions. En effet, comme l’a montré Didier Blanchet dans une Note de l’IPP, l’ajustement de notre système de retraite est devenu, depuis la réforme Balladur de 1993, très dépendant de la croissance économique : avec la désindexation des salaires portés aux comptes, la croissance des salaires est le mécanisme principal qui permet la réduction progressive du niveau des pensions.

Sur l’architecture du système, les éléments de diagnostics sont très largement partagés. Les différents rapports du COR mettent en évidence de façon très claire les incohérences du système actuel : effet anti-redistributif du cœur de la formule de calcul des retraite, droits non-contributifs pas toujours « utiles », opacité de la redistribution, incohérences pour les poly-pensionnés, différences entre régimes difficilement défendables, etc. Un rapport de l’IPP (Bonnet et al 2013) met en lumière ces incohérences pour le cas des droits familiaux et conjugaux de retraite et propose une remise à plat substantielle de ces dispositifs.

De façon plus générale, l’amélioration de l’architecture du système de retraite oppose les tenants de petits pas (les réformes paramétriques) aux tenants d’une approche plus structurelle (la réforme dite systémique). A ce titre, le rapport Moreau correspond à la proposition la plus aboutie de la première voie : une multitude de modifications techniques et peu lisibles est proposée pour répondre aux dysfonctionnements du système mais de cohérence d’ensemble il n’en est pas question. Contrairement à ce que laisse entendre le mot systémique, une approche plus structurelle ne consiste pas à « changer de système » : les propositions d’un régime en points ou en comptes notionnels, ne doivent pas viser ni à modifier la relation entre contributif et non-contributif ni à sortir d’un régime en répartition. L’objectif est d’abord d’unifier la formule de calcul des droits à la retraite pour faire en sorte que chaque contribution donne les mêmes droits à tous les salariés, quel que soit leur profil de carrière ou leur régime. Cela permettrait d’unifier les droits non-contributifs, de réformer le système en touchant tous les assurés de la même façon et à terme de faire converger les régimes.

Une telle approche ne sera sûrement pas retenue pour le cru 2013 de la réforme des retraites, mais contrairement à ce que vont annoncer les responsables politiques, ce ne sera pas sûrement pas la dernière réforme des retraites !

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Tribune issue de la Lettre PSE n°14