> Lire la note
> Consulter l’infographie
L’IPP rend public ce jeudi 18 janvier 2024 la note IPP n°99. Cette note explore l’effet des politiques pénales sur les décisions de justice et sur la récidive. Elle part de deux constats. Premièrement, il y a un écart considérable entre les peines maximales établies par le code pénal et les sanctions effectivement prononcées par les juridictions. Deuxièmement, il y a eu de nombreuses réformes modifiant les sanctions prévues par le code pénal, la plupart accentuant leur rigueur.
A partir de l’analyse statistique des 600.000 condamnations prononcées en 2023 et des centaines de modifications annuelles de la pénale entre 1998 et 2014, les auteurs démontrent qu’en réalité les réformes influencent peu les pratiques pénales.
Il s’agit de la première note IPP publiée depuis l’officialisation de la création d’un pôle police-justice début janvier 2024.
Les auteurs sont Aurélie Ouss et Arnaud Philippe.
> S’abonner pour recevoir les futures publications du Pôle-police justice