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Dans un contexte de libération de la parole depuis la vague #MeToo en octobre 2017 et de mobilisation accrue des pouvoirs publics, les affaires de violences sexuelles et conjugales portées à la connaissance de la justice n’ont jamais été aussi nombreuses. La réponse apportée par le système judiciaire à l’encontre de ces violences fait cependant l’objet de nombreuses critiques.
Dans cette note, Maëlle Stricot (doctorante à l’École d’Économie de Paris et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, afilliée à l’Institut des politiques publiques (IPP) et l’Institut national de l’audiovisuel (INA)) cherche à apporter de nouveaux éclairages sur le traitement judiciaire des violences faites aux femmes et son évolution au cours du temps. Elle s’appuie sur des données administratives inédites, récemment accessibles à la recherche, qui couvrent la vaste majorité des affaires pénales traitées par les parquets des tribunaux en France et terminées entre 2012 et 2021.
Les données montrent que le faible taux de poursuite n’est pas spécifique aux affaires de violences sexuelles et conjugales. Toutefois, ces affaires sont majoritairement classées au motif d’un manque de preuves, alors même que l’auteur est souvent connu et identifié.
Dans un contexte d’augmentation du nombre d’affaires enregistrées par la justice depuis 2017, des disparités importantes émergent concernant le traitement judiciaire des violences sexuelles et conjugales. Tandis que l’on observe une plus grande sévérité de la réponse pénale pour les violences conjugales, ce n’est pas le cas pour les violences sexuelles, dont le taux de classement sans suite ne cesse d’augmenter.
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Ce travail a bénéficié d’une aide de l’État gérée par l’Agence Nationale de la Recherche au titre du programme Investissements d’avenir de PgSE (référence ANR-17-EURE-0001) et de l’ANR SOCOCITY (référence ANR-18-CE22-0013) pour le financement du Centre d’accès sécurisé aux données (CASD).