À l’automne 2022 et à la suite de la crise énergétique du printemps, deux contributions sur les «superprofits», respectivement dans la production d’électricité (la CRIM) et les industries pétrolières (la CES), ont été proposées par le Conseil Européen, votées par le Parlement français, puis mises en œuvre par l’exécutif. Le rendement espéré pour l’année 2022 était initialement de 12,3 milliards d’euros pour la CRIM pour aboutir à des recettes effectives 20 fois moindres, à 625 millions d’euros. L’IPP avait estimé de son côté en décembre 2022 le rendement de la CES comme pouvant atteindre jusqu’à 3 milliards d’euros; à la suite du programme de stabilité envoyé en avril dernier par le gouvernement à la Commission, qui révélait déjà un rendement arrondi à 100 millions d’euros, les chercheurs de l’IPP ont repris leurs estimations et sont en mesure d’indiquer sur la base des déclarations fiscales des pétroliers rendues accessibles début 2024 que le rendement de la CES est encore moindre et se situe plutôt autour de 69 millions d’euros, soit 40 fois moins que leur prévision initiale.

Laurent Bach, co-responsable du pôle entreprises à l’IPP, documente et questionne le faible rendement final de cet impôt « exceptionnel » dans deux billets de blogs distincts publiés ce jeudi 30 mai 2024.

Le premier billet de blog, intitulé Une petite histoire d’une contribution plus basse que prévu, revient de manière rétrospective sur les différentes estimations réalisées, les hypothèses formulées et données mobilisées pour réaliser ces estimations et les raisons qui expliquent de tels écarts avec le rendement final.

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Le second billet de blog, intitulé La taxation des rentes est-elle rentable ?, propose, à partir du retour d’expérience ci-dessus, des pistes de réflexion sur les principes qui pourraient à l’avenir gouverner de tels outils fiscaux et leur bonne application.

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