Les mesures publiques affectant les entreprises se divisent principalement en deux types : la fiscalité des entreprises d’une part, et les programmes de soutien à certaines activités (innovation, exportations) d’autre part. Les politiques de soutien aux entreprises peuvent prendre la forme d’aides au financement ou encore de crédits d’impôt ciblés sur certaines activités (comme le Crédit d’impôt recherche). Le rôle important des crédits d’impôts témoigne des liens étroits entre politiques de soutien aux entreprises et fiscalité.

Les thèmes privilégiés. Les chercheurs de l’IPP s’intéressent à la justification économique des différentes politiques de soutien aux entreprises, à leur capacité à atteindre leurs objectifs affichés, et s’attachent à évaluer les effets des dispositifs mis en place. Ils s’intéressent également à l’évolution de la taxation des profits et d’autres éléments de la fiscalité des entreprises, notamment les cotisations sociales employeurs et les impôts à la production.

Méthodes. Les chercheurs de l’Institut des politiques publiques s’appuient sur plusieurs approches afin d’étudier les mesures de politiques publiques en direction des entreprises. L’analyse de dispositifs de soutien aux entreprises consiste à évaluer leurs effets sur les comportements des individus ou des entreprises, et mobilise un large éventail de méthodes d’évaluation ex post. L’analyse de la fiscalité des entreprises s’appuie également sur des méthodes de micro-simulation appliquées à des données fiscales exhaustives, permettant de simuler en amont les effets de législations fiscales alternatives.

Directeur de programme : Laurent Bach