Impact de l’ISF sur le tissu productif - Institut des politiques publiques

Contexte

En place de 1988 à 2017, l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) était le seul impôt sur le stock net de patrimoine à la fois progressif et assis sur une définition large de la richesse, incluant patrimoine immobilier et mobilier. Une des critiques récurrentes de cet impôt, ayant en partie motivé sa conversion en Impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2018, concerne ses effets supposément nuisibles sur le tissu productif, via un ensemble de mécanismes tels que l’expatriation fiscale des entrepreneurs ou encore l’affaiblissement des entreprises familiales sous le poids de la charge fiscale imposée par l’ISF sur les actionnaires familiaux. Néanmoins peu de travaux empiriques, en France comme à l’étranger, sont parvenus à documenter les effets délétères attribués aux impôts sur le stock net de patrimoine.

Présentation

Le projet vise à estimer les effets de l’ISF et de sa réforme sur le tissu productif en exploitant les variations de l’ISF au cours de la période 2006 à 2018. Il s’appuie pour cela sur une un appariement statistique inédit entre les données fiscales d’entreprises et les données fiscales de ménages. Cette nouvelle base nous permet d’identifier comment des variations de la fiscalité des ménages, parce qu’elles touchent des propriétaires d’entreprises, affectent les décisions des entreprises en termes de localisation, d’investissement et d’emploi. L’étude poursuit trois objectifs principaux :

Le premier est de nature descriptive et consiste à mesurer précisément et sur longue période la contrainte de financement de l’ISF supportée par les entreprises patrimoniales via leurs actionnaires de référence.
Le second consiste à identifier l’effet causal de l’impôt sur la fortune sur les décisions de distribution, d’investissement et d’emploi des entreprises patrimoniales, en utilisant comme sources d’identification les diverses réformes de cet impôt.
Enfin, le troisième objectif est d’analyser l’impact de cet impôt sur les transmissions du contrôle et de la direction des entreprises et, plus généralement, sur la circulation du capital.

Équipe de recherche

Ce projet est porté par le pôle Entreprises.

Coordinateur : Laurent Bach

Contacter le ou la coordinateur·ice

Publication

Rapport IPP n°36 (oct. 2021) – Évaluer les effets de l’impôt sur la fortune et de sa suppression sur le tissu productif
“Follow the money ! Why dividends overreact to flat-tax reforms”, Laurent Bach, Antoine Bozio, Brice Fabre, Arthur Guillouzouic, Claire Leroy et Clément Malgouyres – working paper
Rapport IPP intermédiaire (pdf – août 2020) – Impact de l’ISF sur le tissu productif
Le deuxième rapport intermédiaire du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital est disponible sur le site France Stratégie (pdf)
Ces publications, ainsi que d’autres travaux (incluant les rapports précédents) sont également disponibles sur la page dédiée de strategie.gouv.fr

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