Présentation de l’événement
Comme chaque année, en partenariat avec l’Observatoire de Macroéconomie du Cepremap, l’Institut des politiques publiques propose une conférence débat autour des grands enjeux du projet de loi de finances examiné à l’automne par le Parlement.
Le but est de fournir à chacun, médias, parlementaires, organisations de la société civile, citoyennes et citoyens, des clés de lecture sur les orientations de politiques publiques choisies par le Gouvernement.
Cette année, les chercheurs de l’IPP se sont concentrés sur l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu et réalisent pour la première fois une contribution à l’évaluation “carbone” du budget.
Le replay de l’événement sera disponible prochainement
Quelles implications de l’indexation sur l’inflation du barème de l’impôt sur le revenu ?
Auteurs : Sylvain Duchesne, Brice Fabre et Lola Josseran
L’indexation du barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation est le choix majeur du PLF pour 2024 en ce qui concerne la fiscalité des ménages. Cette mesure correspond à une baisse de 6 milliards d’euros d’impôt par rapport à une situation à barème inchangé. Est-ce pour autant une forte baisse d’impôt? Quelles sont les conséquences d’une sous-indexation du barème sur les recettes fiscales, et sur la redistribution engendrée par l’impôt sur le revenu?
- L’indexation du barème sur l’inflation est la règle plutôt que l’exception : seules quatre années depuis 1975 n’ont pas vu une indexation du barème sur l’inflation.
- Sur 22 ans de données de l’impôt sur le revenu, la seule indexation sur l’inflation aurait conduit à une hausse des taux d’imposition moyens de 9,3 % à 11,2 %.
- Quand les revenus croissent plus vite que l’inflation, une indexation sur l’inflation du barème est donc une hausse d’impôt.
- La sous-revalorisation du barème de l’impôt par rapport aux revenus conduit à modifier les effets redistributifs de l’impôt : moindre progressivité de l’impôt avec une hausse plus forte des taux d’imposition au milieu de la distribution, mais plus de redistribution de l’impôt avec une hausse des taux d’imposition.
- En 2023, les revenus sont en phase de rattrapage de l’inflation. L’indexation du barème sur l’inflation est ainsi, exceptionnellement, plus proche d’une (petite) baisse d’impôt.
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Une contribution à l’évaluation carbone du budget
Auteurs : Laurent Bach, Paul Dutronc-Postel, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres, et Rachel Paya
Cette étude est une contribution à l’analyse environnementale des mesures budgétaires. A l’aide de données individuelles d’entreprises, l’objectif est de mettre en regard les émissions de CO2 par euro de valeur ajoutée avec les caractéristiques des entreprises. En second lieu, l’étude vise à mesurer le ciblage des dispositifs budgétaires, environnementaux ou non, vis-à-vis de leurs effets incitatifs quant aux émissions de CO2. L’objectif est ainsi de mesurer les différences de tarifications effectives du CO2 auxquelles sont exposées ces entreprises (quotas, taxes sur les consommations énergétiques) en fonction de l’intensité de leurs émissions et de leurs caractéristiques.
- Les émissions de CO2 de l’industrie française sont extrêmement concentrées ; 10 % de la valeur ajoutée industrielle représentent 75 % des émissions.
- Les entreprises les plus intenses en émissions de CO2 sont en moyenne beaucoup plus intenses en capital, plus petites, moins productives et moins profitables.
- On observe une déconnexion croissante entre la tarification effective du carbone pour les entreprises soumises au marché carbone (70 % des émissions), pour lesquelles le prix du carbone augmente régulièrement depuis plusieurs années et celui des entreprises non-soumises (30 % des émissions), dont la tarification est dépendante d’une taxation des énergies gelée depuis 2018.
- Une évaluation ex ante du ciblage « carbone » des dispositifs fiscaux à destination des entreprises est possible et souhaitable.
- Des dispositifs fiscaux a priori non-environnementaux, comme les impôts de production, peuvent être implicitement ciblés en faveur ou en défaveur des entreprises les plus intenses en CO2, ce qui doit être pris en compte dans leur évaluation.
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Table-ronde parlementaire
Animée par François Lenglet (TF1, RTL, LCI), cette table ronde réunira à nouveau cette année les deux protagonistes principaux du débat budgétaire à l’Assemblée nationale : M. Eric Coquerel, Président de la Commission des Finances (LFI) et M. Jean-René Cazeneuve, Rapporteur général du Budget (Renaissance).
Les deux parlementaires ont réagi aux présentations précédentes des travaux des chercheurs et débattu des orientations de politiques publiques proposées par le Gouvernement et la majorité parlementaire pour ce nouveau projet de loi de finances.
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Partenaires
Cet événement est co-organisé par l’Observatoire de Macroéconomie du Cepremap et l’Institut des Politiques publiques avec le soutien du Cepremap, de Paris School of Economics, du Groupe des Écoles Nationales d’Économie et Statistique (Genes), de l’Agence pour la transition écologique (Ademe) et de l’Agence nationale pour la recherche (ANR).
Editions précédentes
Accéder aux résultats de la conférence du budget 2023
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