Contexte et enjeux:

Les dispositifs d’aides publiques aux entreprises sont nombreux en France, en particulier pour les jeunes entreprises. La temporalité à laquelle ces aides sont versées est une condition importante de l’efficacité de ces dispositifs, notamment s’ils ont pour ambition d’aider des entreprises innovantes, qui peuvent ne devenir profitables qu’après plusieurs années d’exercice. Elle est toutefois relativement peu étudiée à ce jour et la question se pose de savoir si cette temporalité coïncide avec le moment où les entreprises en ont le plus besoin.

Présentation du projet:

Le préfinancement est proposé par certains acteurs économiques, souvent spécialisés dans le soutien aux entreprises innovantes. Cette solution consiste en un versement anticipé du crédit d’impôt recherche déjà déclaré ou en cours de constitution, octroyé sous forme de prêt par un organisme de crédit ou une banque. Ce projet vise à décrire la population des entreprises qui ont recours au préfinancement du CIR. Il vise ensuite à en évaluer l’impact causal et à en comprendre les effets.

Calendrier de travail et de publication:

Ce projet se déroule sur 15 mois. Les résultats seront rendus publics via un rapport IPP.
Ce projet s’inscrit dans la continuité des précédents travaux (2019, 2022) du pôle Entreprises de l’IPP consacrés aux impacts du CIR.

Partenaire:

Ce projet de recherche est financé par un acteur économique privé du secteur bancaire.

Équipe de recherche:

Ce projet est mené sous la responsabilité scientifique d’Arthur Guillouzouic, économiste senior à l’IPP. L’équipe est également composée de Laurent Bach, responsable du pôle entreprises, ainsi qu’Etienne Fize et Clément Malgouyres, économistes seniors à l’IPP.

Données et méthode mobilisés:

L’étude consistera à comparer les entreprises pré-financées sur leur CIR à un groupe de contrôle constitué d’entreprises similaires mais n’ayant pas bénéficié du dispositif. Cette étude s’intéressera notamment aux évolutions en matière de santé financière, de viabilité et de performance économique. Elle s’appuiera sur les jeux de données suivant:

Données comptables sur les entreprises
Données BIC-RN et BIC-RS (DGFiP): ces fichiers fournissent pour l’ensemble des entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés l’ensemble des cases remplies dans leur liasse fiscale, permettant de reconstruire une comptabilité très détaillée ainsi que l’ensemble de leur situation fiscale au titre de l’impôt sur les sociétés.
Données LIFI (INSEE) : ces fichiers indiquent les liens d’actionnariat entre entreprises. Ils seront utilisés conjointement avec le fichier PERIM des groupes fiscalement intégrés.
Bases sur le Crédit impôt recherche : GECIR et mouvements de créance (MVC CIR). Les données MVC CIR nous permettent de connaître les mouvements de créance fiscale au titre du CIR au niveau siren × année pour la période 2010–2021. La base GECIR c etntient le détail de la déclaration de CIR remplie au titre du formulaire Cerfa 2069.
Données DADS (Insee): ces fichiers issus des déclarations de données sociales (et plus récemment de la DSN), permettent de reconstruire avec détail la composition de la main d’œuvre d’une entreprise.
Données sur les procédures collectives et la création d’entreprises
Données REE sur les créations d’entreprises et d’établissements (Répertoire des Entreprises et des Établissements – SIRENE).
Données BODACC : ces données permettront de repérer les faillites et les mises en sauvegarde d’entreprises.
Données sur les créations d’entreprises et les jeunes entreprises
Données de l’enquête SINE (Système d’information sur les nouvelles entreprises) : l’objectif principal de l’enquête SINE est de déterminer les caractéristiques des nouvelles entreprises selon le profil du créateur (diplôme, expérience etc.), les caractéristiques des entreprises créées et les conditions de la création d’entreprises.
Données Patstat : ces données Patstat contiennent la quasi-exhaustivité des demandes de brevets déposées auprès des principaux offices de brevets du monde, une fois les procédures d’évaluation terminées (donc avec un délai allant jusqu’à 5 ans).