L’empreinte carbone des entreprises et leur fiscalité
Enjeux : Les entreprises représentent une source majeure des émissions de gaz à effet de serre d’origine française. En suivant la décomposition par produit proposée par le Commissariat général au développement durable, en 2018 environ 74% de l’empreinte carbone du pays était générée par le secteur marchand, le reste relevant des émissions directes des ménages et des services publics. Or dans les études sur la répartition de l’empreinte carbone, l’échelle souvent privilégiée est celle des ménages, à qui l’on impute alors les émissions des entreprises produisant et important les biens qu’ils consomment. Ainsi, plusieurs aspects cruciaux de l’empreinte carbone des entreprises et, surtout, sa distribution entre les différentes entreprises, ne sont que peu, voire pas du tout documentés alors même qu’ils représentent des leviers d’action essentiels pour la politique publique.
Présentation du projet : Ce projet a pour but de documenter avec précision les émissions de CO2 des entreprises françaises à un niveau individuel, une étape cruciale pour l’élaboration de politiques publiques efficaces et équitables. Le but de cette méthodologie est de parvenir à un cadre d’analyse systématique de la distribution des émissions de CO2 des entreprises, et de sa corrélation avec l’exposition des entreprises à toute mesure fiscale et budgétaire ; ce cadre permettra ainsi d’apprécier le profil environnemental des entreprises selon qu’elles sont plus ou moins favorisées par telle ou telle mesure fiscale ou budgétaire.
Financement: Ademe
Chercheurs IPP associés au projet : Paul Dutronc-Postel, Laurent Bach, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres, Rachel Paya, Hélène Ollivier
Publication : Ce projet a fait l’objet d’une publication sous la forme de la note IPP n°102
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