Enjeux : Le taux légal de l’impôt sur les sociétés (IS) en France, c’est-à-dire le taux fixé par la loi qui s’applique au revenu des sociétés, figure parmi les plus élevés de l’OCDE. Ce taux légal n’est cependant qu’une des nombreuses caractéristiques du régime fiscal qui influencent le comportement des entreprises. Les entreprises sont également susceptibles de prendre en compte d’autres dispositions du régime fiscal – y compris les avantages fiscaux, les surtaxes – qui influent sur le montant des impôts dont elles sont redevables.
Quel est le niveau effectif du taux d’imposition des profits en France ? Quelle a été l’évolution de ce taux par type d’entreprise au cours des dix dernières années en France ?
Le projet : Ce projet a été mené par trois chercheurs de l’IPP en collaboration avec les équipes juridiques de l’Institut Friedland (CCI Île-de-France). Il s’agit d’exploiter de façon systématique les données fiscales d’entreprises de 2000 à 2015, afin de construire le taux implicite moyen de l’impôt des sociétés. Ce taux est calculé en divisant l’impôt sur les sociétés dû au titre d’un exercice donné par le montant déclaré des bénéfices de l’entreprise en question. Il permet de décliner ce taux par tailles d’entreprises, de caractériser les dynamiques individuelles des firmes ou encore la dispersion des taux implicites entre entreprises au sein d’une catégorie.
Financement : La CCI de l’Île-de-France contribue au financement de ce projet via l’Institut Friedland.
Chercheurs : Laurent Bach, Antoine Bozio, Clément Malgouyres.
Publication
- Rapport IPP n°21 – mars 2019 : « L’hétérogénéité des taux d’imposition implicites des profits en France : constats et facteurs explicatifs »
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