Impact du crédit d'impôt recherche (CIR) - Institut des politiques publiques

Contexte

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est une aide publique qui permet aux entreprises de bénéficier de réductions d’impôt lorsqu’elles augmentent leur effort de recherche et développement. Instauré en 1983, le crédit d’impôt recherche a largement été renforcé lors des réformes de 2004 et de 2008. À l’heure actuelle, il représente la principale source de soutien public aux dépenses de Recherche et développement (R&D) des entreprises en France. Face à l’importance croissante des dépenses engagées et à l’enjeu de leur efficacité pour la compétitivité et la croissance de l’économie, il paraît important d’évaluer l’impact du CIR.

Présentation

Cette étude vise à réaliser une évaluation économétrique ex post des réformes successives du crédit d’impôt recherche sur les activités de recherche et développement et d’innovation des entreprises françaises.

Équipe de recherche

Ce projet est porté par le pôle Entreprises.

Coordinateur : Antoine Bozio

Antoine Bozio

Delphine Irac

Loriane Py

Sophie Cottet

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Méthode et données

Expérimentation aléatoire de terrain

Ce projet s’appuie sur des données d’entreprises venant de plusieurs sources (données fiscales, enquêtes sur les dépenses R&D, bases de brevet). Profitant des règles particulières de mise en place du CIR, différentes méthodes d‘expériences quasi-naturelles seront mobilisées afin d’estimer l’effet causal du dispositif.

Partenaires

La Banque de France est le partenaire de l’IPP sur ce projet. Au sein de la Direction des études microéconomiques et structurelles de la Direction générale des études et des relations internationales, le Service d’étude des politiques structurelles (SEPS) a pour mission d’analyser les réformes structurelles en France et dans la zone euro et leurs impacts sur la croissance de long terme. Les études théoriques et quantitatives qui y sont menées contribuent activement aux réflexions de l’Eurosystème, en particulier relatives à l’impact des politiques fiscales et règlementaires. Les économistes du SEPS participant à ce projet sont Delphine Irac (chef du service) et Loriane Py.