Les peines planchers sont-elles un outil efficace pour éviter la récidive ?

Adoptée en août 2007 en France, abrogée en 2014, la loi sur les peines planchers a introduit des peines minimales sévères à l’encontre des récidivistes légaux, c’est-à-dire des personnes condamnées pour la deuxième fois pour des faits similaires. La réforme a été suivie d’effets, au sens où les sanctions prononcées à l’encontre des récidivistes ont nettement augmenté. Cette note démontre toutefois que le dispositif n’a eu aucun effet dissuasif sur le long terme. Elle s’attache également à étudier le mécanisme d’apprentissage de la loi par les principaux concernés.