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Depuis leur mise en œuvre en 2007 lors de l’accession au pouvoir de Nicolas Sarkozy, puis leur abrogation en 2014 lors du quinquennat de François Hollande, les peines planchers alimentent régulièrement le débat public et politique.
En analysant la trajectoire judiciaire des 64.000 récidivistes et réitérants dans les 4 à 6 années suivant leur sortie de prison, Arnaud Philippe et Aurélie Ouss, chercheurs affiliés à l’Institut des politiques publiques, présentent l’évaluation sur le temps long des potentiels effets dissuasifs de la réforme. Ils apportent ainsi un éclairage nouveau sur ce point particulièrement important dans la mesure où la dissuasion fait précisément partie des objectifs affichés d’un tel dispositif.
Résultats clés
- La loi a induit une forte hausse des peines de prison pour les récidivistes (peines fermes 50% plus élevées, peines de sursis avec mise à l’épreuve 3 fois plus élevées), mais aucun changement de peine pour les réitérants ou les primo-délinquants.
- La loi n’a pas eu d’effet dissuasif à court terme.
- À moyen terme, les personnes ayant eu reçu ces peines planchers ont moins récidivé (probabilité 10% plus faible), mais seulement pour les infractions passibles de peines plancher. Leur probabilité de commettre d’autres infractions n’a pas changé.
- Les personnes ayant reçu des peines planchers semblent donc apprendre la lettre de la loi. Ceci, couplé d’une faible diffusion aux co-condamnés a abouti à un faible effet dissuasif global de la réforme.
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