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Contribution patronale au financement des organisations syndicales

Date d’effetContribution patronale au financement des organisations syndicales
Taux
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Références législativesParution au JO
01/01/20150,016 %Décret 2014-1718 du 30/12/20142014-12-31

Références législatives : Article D2135-34 du Code du travail