Barèmes IPP >> Prélèvements sociaux >> Régimes complémentaires de retraite (secteur privé)

Contribution d'équilibre technique (CET) (2019-)

Date d’effetContribution d'équilibre technique (CET) (2019-)
Taux de cotisation (sous 8 PSS)Références législativesParution au JONotes
Employeur
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Salarié
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Total
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01/01/20190,21 %0,14 %0,35 %Accord national interprofessionnel du 17/11/2017 relatif au régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire2017-11-19Fusion des régimes Agirc et Arrco (voir barème AGIRC-ARRCO)

Notes : Les taux de cotisation CET s'appliquent à l'ensemble du salaire, mais uniquement pour les salariés dont la rémunération est supérieure à T1 (1 PSS).