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Surcote RG

Date d’effetSurcote RG
Taux de surcote par trimestre cotisé, selon la date de cotisationRéférences législativesParution au JONotes
Avant le 01/01/2003
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A partir du 01/01/2003
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A partir du 01/01/2004A partir du 01/01/2009
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De 1 à 4 trimestres
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A partir de 5 trimestres
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A partir de 65 ans
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01/04/20090 %0,75 %0,75 %1 %1,25 %1,25 %Décret 2008-1509 du 30/12/2008, art. 52008-12-31Voir également la circulaire CNAV 2009/10 du 09/02/2009
01/01/20070 %0,75 %0,75 %1 %1,25 %Décret 2006-1611 du 15/12/20062006-12-17Voir aussi circulaire CNAV 2007/5 du 16/01/2007
01/01/20040 %0,75 %0,75 %0,75 %0,75 %Loi 2003-775 du 21/08/2003.
Décret 2004-156 du 16/02/2004
2003-08-22; 2004-02-19Voir également la circulaire CNAV 2004/37 du 15/07/2004

Lecture : Ce tableau renseigne, pour une date de légilsation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de cotisation (en ordonnée). La valeur renseignée est valable à partir de la date de cotisation, jusqu'à la date suivante. Quand une date de cotisation est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date.