Barèmes IPP >> Taxation des entreprises >> Seuils et taux d'imposition au titre de l'impôt sur les sociétés

Taux intermédiaire

Date d’effetTaux intermédiaire
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Références législativesParution au JO
01/01/2020Article 219 CGI modifié par Loi 2016-1918 du 29/12/2016 - art. 91 & Loi 2017-1837 du 30/12/2017 - art. 84
2017-12-31
01/01/200228 %Article 219 CGI modifié par Loi 2000-1352 du 30/12/2000 - art. 7-9 de Finances pour 2001
2000-12-31