IPP Policy brief n°34 - July 2018

The distributive effects of the French carbon tax

IPP Policy brief n°34

July 2018

Author : Thomas Douenne

Contact thomas.douenne@psemail.eu

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logo-pdf-minLes effets redistributifs de la fiscalité carbone en France

 

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Summary :

Bien que plébiscitée par les économistes, la taxe carbone peine à se faire une place dans l’agenda des décideurs publics. Une des raisons de son lent développement est la crainte qu’elle puisse générer d’importants effets redistributifs, et en particulier pénaliser les ménages les plus modestes. Cette note présente les résultats d’une évaluation ex ante des effets redistributifs sur les ménages des réformes de la fiscalité environnementale en France en 2018. La taxe carbone est en elle-même régressive, mais génère des recettes supplémentaires. En transférant de manière neutre ce revenu à tous les ménages, on obtiendrait une réforme progressive. Toutefois, même dans cette situation la réforme génèrerait d’importants effets redistributifs au sein des groupes de revenu. Ces transferts horizontaux, plus difficiles à corriger, suggèrent que d’autres outils sont nécessaires pour réduire l’impact de la réforme sur les plus vulnérables. Dans une perspective de long terme, il apparaît comme essentiel d’investir dans l’amélioration des performances énergétiques des logements et des transports. Ces politiques répondent non seulement à des exigences environnementales, mais aussi au besoin de réduire la vulnérabilité des ménages les plus modestes à l’augmentation future des prix de l’énergie.

Key Points :

  • La taxe carbone est régressive : les ménages plus modestes dépensent une plus grande part de leurs ressources dans cet impôt. Le remplacement des tarifs sociaux par le chèque énergie ne permet pas de compenser la régressivité de la taxe.
  • Si les recettes nettes étaient reversées de manière homogène aux ménages, la réforme pourrait devenir progressive. Toutefois, elle génèrerait encore de forts effets redistributifs au sein des groupes de revenus, et de nombreux perdants parmi les plus modestes.
  • Les transferts forfaitaires, mêmes ciblés vers les ménages les plus vulnérables, ne permettent pas de corriger ces effets redistributifs. D’autres instruments aidant les ménages à réduire leurs besoins en énergies sont essentiels pour pallier ces effets redistributifs à long terme.