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Real estate tax computation

Effective DateReal estate tax computationLegislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Furniture package
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Furniture tax base
Seuil biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
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Taux bois et forêts, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
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Taux biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
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Taux biens ruraux, ISF-IFI sur l'immobilier non-bâti
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01/01/20185 %101 897,00 €25 %25 %50 %Loi 2017-1837 du 30/12/2017, art. 31 (LF pour 2018) (crée art. 973 du CGI)
Article 973 1. du Code général des impôts
Article 764 3. du Code général des impôts
Article 976 III. du Code général des impôts
Article 976 V du Code général des impôts
2017-12-31L'IFI remplace l'ISF. Les barèmes sont les mêmes, mais la base taxable est réduite aux seuls biens immobiliers.
Le taux d'imposition est de 25 % si la valeur totale des biens loués ne dépasse pas le seuil de 101 897 euros et que la durée du bail soit d'au moins de dix-huit ans
Le taux d'imposition est de 50 % si la valeur totale des biens loués dépasse le seuil de 101 897 euros et que la durée du bail soit d'au moins de dix-huit ans