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Number of years taken into account in the reference wage

Effective DateNumber of years taken into account in the reference wage
Nombre d'années entrant en jeu dans la détermination du revenu annuel moyen (RAM)Legislative referencesPublication in the Official JournalNotes
Avant 1933
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1934
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1936
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1938
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1940
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1942
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1944
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1945
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1946
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1947
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1948
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1949
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1950
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1951
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1952
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Après 1953
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01/01/200810111213141516171819202122232425Décret 2007-614 du 25/04/20072007-04-27Article R634-1-1.Les durées de vingt-cinq années sont applicables aux assurés nés après 1952, quelle que soit la date d'effet de leur pension.
01/01/200410111213141516171819202122232425Décret 2004-144 du 13/02/20042004-02-15Article R634-1-1. La distinction par génération n'est valable que pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2013. Cette durée est fixée à 25 ans pour les pensions prenant effet postérieurement au 31/12/2012.
01/01/1994101112131415161718192021222324Décret 93-1022 du 27/08/19931993-08-28Article R634-1-1. La distinction par génération n'est valable que pour les pensions prenant effet avant le 1er janvier 2013. Cette durée est fixée à 25 ans pour les pensions prenant effet postérieurement au 31/12/2012.
01/01/197210

Lecture : Ce tableau renseigne, pour une date de législation donnée (la date d'effet, en ligne), le paramètre en fonction de la date de naissance (en ordonnée). La valeur renseignée est valable à partir de la date de naissance, jusqu'à la date suivante. Quand une date de naissance est la dernière renseignée, la valeur du paramètre est considérée comme constante à partir de cette date. Note: Entre 1946 et 1971, ce sont les 10 dernières années qui sont prises en compte, et non les 10 meilleures années.